Manifestations contre la réforme des retraites : trois questions sur les grenades utilisées par les forces de l'ordre

Jets de projectiles contre gaz lacrymogènes. Des heurts ont opposé des manifestants aux forces de l'ordre, jeudi 23 mars, lors de la nouvelle journée de mobilisation contre la réforme des retraites. A Rouen (Seine-Maritime), une manifestante d'une trentaine d'années a eu un pouce arraché, rapporte France 3 Normandie , qui a interrogé un témoin de la scène. Ce dernier affirme que la police a lancé des grenades lacrymogènes et de désencerclement pour tenter de disperser les manifestants, et que la victime a été blessée à ce moment-là. Une enquête a été ouverte par le parquet de Rouen pour déterminer les circonstances de cette blessure. Mais cette mutilation interroge sur l'utilisation de ces projectiles par les forces de l'ordre.

1 Quelles grenades peuvent être utilisées par les forces de l'ordre ?

Il existe deux types de grenades utilisées en maintien de l'ordre, considérées comme des "armes à feu", "relevant des matériels de guerre" par le Code de la sécurité intérieure (CSI). D'abord, les grenades lacrymogènes, qui se divisent en deux sous-catégories : les instantanées et les assourdissantes, qu'on appelle aussi grenades à effet de souffle. Viennent ensuite les grenades à main de désencerclement (GMD).

Les grenades lacrymogènes. Actuellement, c'est la "grenade modulaire 2 effets lacrymogènes" (GM2L) qui est utilisée, depuis l'interdiction de la controversée GLI-F4 en janvier 2020. "La GM2L fait ainsi partie des armes mêlant effet lacrymogène et sonore, mais à la différence de la GLI-F4, elle ne comprend pas d'explosif", résumait à l'époque Le Monde (a rticle réservé aux abonnés) . Car la GLI-F4 contenait 25 grammes de TNT, un explosif puissant. "Le ministre de l'Intérieur de l'époque, Christophe Castaner, avait décidé de retirer ces armes (...) qui étaient particulièrement dangereuses au moment de la détonation, tant pour l'audition que pour les éclats qui se dispersaient et blessaient les manifestants", rappelle à franceinfo Emilie Schmidt, responsable Programmes et plaidoyer sûreté et libertés de l'ONG Acat en France.

Les grenades à main de désencerclement (GMD). Ces grenades explosives, utilisées depuis 2004 en France, ne diffusent pas de gaz, mais projettent des morceaux de caoutchouc "tout en ayant un effet assourdissant", souligne Amnesty International. Elles aussi contiennent une charge explosive, qui produit un bruit très fort et projette "18 pavés en caoutchouc semi-rigide de 9 g (...) à 126 km/h sur un rayon de 30 mètres", selon Acat (document PDF). Mais en septembre 2020, un nouveau modèle a fait son apparition : la grenade à éclats non létaux (GENL). Ce modèle, "moins vulnérant" d'après le Schéma national du maintien de l'ordre (SNMO), occasionne "moins de projections en hauteur" et est "moins dangereux" selon le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin.  "La différence entre les deux grenades réside dans la solidarisation du bouchon allumeur de la GENL avec le reste de la grenade, ce qui évite qu'il soit projeté lors de l'explosion et provoque des blessures involontaires. L'énergie avec laquelle les 18 plots en élastomère sont projetés a également été diminuée", précise l'IGPN, la police des polices, dans son dernier rapport, paru en juillet 2022.

2 Comment peuvent-elles être lancées ?

Selon le SNMO, "l'emploi de la force par les forces de sécurité intérieure doit être absolument nécessaire, strictement proportionné et gradué, avec des moyens adaptés". C'est donc pour répondre à la "violence à laquelle les forces doivent faire face" que celles-ci utilisent des "armes de force intermédiaire", telles que les grenades. "Leur emploi est cadré par des directives", est-il mentionné dans le SNMO.

En ce qui concerne les grenades, la directive en question est la "doctrine d'emploi commune à la gendarmerie et à la police du 2 août 2017", précise dans son dernier rapport l'IGPN, qui recense chaque année le nombre de munitions tirées et l'événement au cours duquel elles ont été utilisées. Ce document n'est pas public, mais des ONG comme Amnesty International et Acat France assurent que la GM2L " doit être envoyée en la faisant rouler au sol, en courbe", "à la main" et que la GMD " doit toujours être lancée à la main au ras du sol et ne peut pas être utilisée avec un lanceur". 

3 Que sait-on de leur dangerosité ?

Pour les ONG de défense des droits de l'homme, les grenades lacrymogènes autant que celles de désencerclement peuvent provoquer des séquelles irréversibles sur les manifestants. "La GM2L a entraîné de nombreuses blessures graves, causant une amputation partielle ou totale d'un membre. La GMD a entraîné de nombreuses blessures graves après réception des projectiles au visage (perte totale ou partielle de l'usage d'un œil)", expose Emilie Schmidt. Selon elle, ce type de grenades a aussi causé "des lésions irréversibles de l'ouïe". Il faut dire que le bruit d'une grenade de désencerclement surpasse celui "d'un avion au décollage et dépasse le seuil de douleur sonore", rappelle le site internet spécialisé Maintien de l'ordre.

"Comme toute arme, la grenade est susceptible de causer des dommages corporels", reconnaît l'IGPN, dans son dernier rapport. Mais elle estime que "sa dangerosité est fortement réduite dès lors que les règles et les préconisations d'emploi de la GMD, prévues par l'instruction du 2 août 2017, sont strictement respectées".

C'est là tout le problème : d'après d'Amnesty international, l'utilisation des grenades par les forces est "abusive". "Les armes à létalité réduite évitent d'avoir recours à des armes à feu. Mais elles ne sont pas inoffensives, et si elles sont mal utilisées, ou de manière abusive, elles peuvent blesser gravement, voire tuer", dénonce Fanny Gallois, responsable des libertés au sein de l'ONG. L'organisation rappelle qu'il y a quatre ans, a Marseillaise Zineb Redouane, 80 ans, est morte après avoir été touchée en plein visage par une grenade lacrymogène tirée par un CRS. "Elles explosent en dégageant des mini projectiles éjectés dans tous les sens", insiste Fanny Gallois.

"La France est le seul pays européen à utiliser des munitions explosives lors d'opérations de maintien de l'ordre, alors même qu'elles peuvent provoquer de graves blessures", assure pour sa part Emilie Schmidt. Celle-ci demande, par conséquent, "que la formation des forces de l'ordre au maniement des armes de force intermédiaires soit renforcée et actualisée". Elle réclame également la "limitation de l'emploi des gaz lacrymogènes".