Réforme des retraites : quatre questions pour comprendre la polémique sur les trimestres accordés pour maternité

Les mères de famille vont-elles pâtir de l'entrée en vigueur de la réforme des retraites ? Alors que le texte est toujours débattu à l'Assemblée nationale, vendredi 10 février, ce reproche revient très régulièrement dans les arguments de ses nombreux opposants. "Cette réforme, c'est deux ans ferme pour tout le monde, et c'est encore pire pour les femmes" martèle ainsi Béatrice Clicq, secrétaire confédérale du syndicat Force ouvrière, quand la CGT dénonce sur son site un projet "anti-femmes".

Selon un rapport du gouvernement (document PDF), la réforme des retraites fera en effet travailler les femmes sept mois supplémentaires, contre cinq mois pour les hommes. Ce défaut de la réforme, reconnu par l'exécutif, émane de la mesure phare du projet : le recul du départ de l'âge à la retraite de 62 à 64 ans. Il aura des conséquences directes sur l'utilité de la majoration de durée d'assurance, un dispositif qui accorde jusqu'à huit trimestres supplémentaires d'assurance retraite aux femmes qui ont eu des enfants. Franceinfo revient en quatre questions sur le fonctionnement de ce mécanisme, et sur les implications de la réforme des retraites sur celui-ci. 

1 Comment fonctionne la majoration de durée d'assurance pour les salariés du privé ? 

En attribuant des trimestres d’assurance supplémentaires aux parents, la majoration de durée d’assurance vise à compenser les conséquences de l'arrivée d'un bébé sur les carrières professionnelles. Comme expliqué sur le site service-public.fr, les salariés au régime général bénéficient ainsi de huit trimestres supplémentaires pour la naissance d'un enfant. Pour tout enfant né ou adopté avant 2010, la mère obtient automatiquement huit trimestres : la moitié au titre de la maternité ou de l'adoption, et l'autre moitié est au titre de l'éducation. Depuis 2010, les deux parents peuvent se répartir les quatre trimestres accordés au titre de l'adoption et de l'éducation.

En plus de ces trimestres supplémentaires, les parents de famille nombreuse peuvent obtenir une majoration de leur pension. Si vous avez eu au moins trois enfants, que vous les avez élevés pendant au moins 9 ans, et ce, avant leurs 16 ans, le montant de votre pension sera ainsi majoré de 10%. Et si vous bénéficiez d'une surcote, "cette majoration [sera] calculée sur la pension déjà majorée de la surcote", explique le site du service public.fr. Pour les indépendants, des règles similaires à celles du privé s'appliquent, explique le site du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale.

2 Quelle est la situation dans le secteur public ? 

Les salariés de la fonction publique sont moins avantagés par le système de majoration de durée d'assurance, précise le site vie-publique.fr. Pour les enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2004, les fonctionnaires bénéficient d'une bonification de durée d'assurance de seulement quatre trimestres par enfant, à condition d'avoir interrompu ou réduit leur activité pendant au moins deux mois au moment de l'arrivée de l'enfant. En ce qui concerne les enfants nés ou adoptés après le 1er janvier 2004, une majoration de la durée d'assurance de deux trimestres est attribuée aux femmes fonctionnaires.

Comme dans le secteur privé, le fait d'avoir au moins trois enfants permet d'obtenir une majoration de 10% de la pension de retraite sous certaines conditions. Au-delà du troisième enfant, les fonctionnaires peuvent en outre bénéficier d'une majoration de 5% supplémentaires par enfant, ajoute service-public.fr. 

3 Quelles seraient les conséquences du report de l'âge légal sur ce mécanisme ? 

A l'heure actuelle, le système de majoration de durée d'assurance permet aux mères d'obtenir un meilleur taux – et donc une pension plus élevée – au moment de partir à la retraite à l'âge légal de 62 ans. Mais si le report de 62 à 64 ans de cet âge légal de départ entrait en vigueur, comme le prévoit la réforme, l'utilité de ce mécanisme serait grandement limitée, prévient l'économiste Michaël Zemmour, maître de conférences à l'université Panthéon-Sorbonne, interrogé par franceinfo.

"Une mère de famille qui, grâce à ces trimestres, pouvait bénéficier d'un départ à taux plein à 62 ans devra désormais partir à 64 ans."

Michaël Zemmour, maître de conférences à l'université Panthéon-Sorbonne

à franceinfo

Du côté de l'exécutif, on admet que les femmes peuvent être désavantagées par cette mesure. "Évidemment, si vous reportez l'âge légal, elles sont un peu pénalisées. On n'en disconvient absolument pas", a déclaré Franck Riester, invité de Public Sénat le 23 janvier. Le ministre chargé des Relations avec le Parlement a toutefois ajouté que des mesures du texte, comme la revalorisation de certaines des plus petites pensions ou le maintien à 67 ans de l'âge d’annulation de la décote, pouvaient profiter aux femmes.

4 La réforme des retraites va-t-elle modifier directement la majoration de durée d'assurance ? 

Pour l'instant, les mères de famille continueront à bénéficier de trimestres supplémentaires, jusqu'à huit par enfant au maximum. Selon les informations de franceinfo, l'exécutif envisagerait une augmentation du plafond de ces huit trimestres. Il aurait également dressé le constat du déséquilibre entre le privé et le public, les fonctionnaires profitant de moins de trimestres que les salariés du privé. Pour le moment, l'idée d'une majoration des pensions de réversion (qui permettent à un assuré veuf de bénéficier d'une partie de la pension de son conjoint) est préférée à celle de nouveaux trimestres gratuits.

Afin de faire évoluer ces questions, une mission sur les droits familiaux a été confiée par l'exécutif au Conseil d'orientation des retraites. Des propositions dans ce domaine pourraient ainsi être intégrées au projet de loi de financement de la Sécurité sociale de 2024.