Remise à la pompe, dispositif anti-gaspillage, accès aux origines… Ce qui change au 1er septembre

Un cortège de changements se profile pour la rentrée des Français, jeudi 1er septembre. Ainsi, la remise à la pompe sur le prix du carburant augmente et le stationnement est désormais payant pour les deux-roues à moteur thermique. L'accès aux origines sera aussi facilité pour les personnes nées de dons de gamètes. Voici tout ce qui change jeudi.

La remise sur le carburant passe à 30 centimes

Pour lutter contre l'inflation, qui atteint 6,5% sur l'année en France et soulager le portefeuille des Français, le gouvernement augmente la remise de 18 centimes sur le prix au litre des carburants à 30 centimes d'euros, jusqu'au 31 octobre. Cette aide du gouvernement pourra être cumulée avec la remise de 20 puis 10 centimes d'euros proposée par TotalEnergies. Cette remise baissera ensuite à 10 centimes à partir du 1er novembre.

Stationnement payant à Paris pour les deux-roues thermiques

Le stationnement devient payant à Paris pour les deux-roues à moteur thermique. Le tarif est de la moitié de celui des voitures. Le stationnement reste gratuit pour les scooters et motos électriques, mais aussi pour les propriétaires de deux-roues en situation de handicap et pour les soignants à domicile. Des tarifs préférentiels existent pour certains professionnels et les résidents.

Pour la mairie de Paris, "c'est une mesure d'équité" vis-à-vis des automobilistes payant déjà le stationnement et une mesure destinée également à lutter contre une "privatisation de l'espace public par des engins dont les nuisances sont très importantes : pollution, nuisances sonores, encombrement de l'espace public".

Lutte contre les véhicules polluants en ville

Marseille, Lyon et Rouen inaugurent ou étendent leur zone à faible émission (ZFE). Ces métropoles ciblent les véhicules les plus anciens et polluants. A Marseille, l'interdiction des véhicules Crit'Air 5 devrait seulement concerner 2% des véhicules personnels, 4,4% des poids lourds et 1% des utilitaires. Aucune amende ne sera infligée aux contrevenants avant le 1er octobre.

A Lyon et dans des communes limitrophes, la ZFE qui interdit déjà la circulation des poids lourds et des utilitaires classés Crit'Air 5, 4 et 3, sera étendue aux véhicules des particuliers classés Crit'Air 5 et non classés. Les verbalisations commenceront en janvier 2023.

A Rouen, tous les automobilistes circulant avec une vignette 4 et 5 ne pourront plus rouler dans 13 communes de l'agglomération. Cette zone à faible émission y était déjà en vigueur depuis le 2 janvier mais ne concernait que les véhicules utilitaires légers et les poids lourds.

Fin de l'anonymat pour les donneurs de gamètes

Les enfants nés d'un don de sperme ou d'ovocyte en France pourront plus facilement, à l'âge adulte, connaître l'identité de "leur" donneur. Pour faciliter "l'accès aux origines personnelles", les donneurs devront accepter que leur identité soit, à l'avenir, communiquée aux enfants majeurs qui le souhaiteraient. Une commission va également être mise en place pour aider les adultes aujourd'hui qui recherchent leur géniteur. Sans garantie de succès toutefois, car le donneur, s'il est retrouvé, pourra s'opposer au dévoilement de son identité.

Des facilité pour modifier et résilier une assurance emprunteur

La résiliation d'une assurance emprunteur sera ouverte à tous. Pour les contrats souscrits avant le 1er juin, cela n'était auparavant possible que la première année ou à chaque date anniversaire. Pour résilier, il faut toutefois trouver un contrat offrant des garanties au moins équivalentes. L'assurance emprunteur protège le ou les souscripteurs d'un crédit immobilier, ainsi que la banque prêteuse, en garantissant le remboursement dans certains cas comme l'invalidité ou le décès.

Instauration du bonus malus de la réforme de l'assurance-chômage

Le "bonus malus" était une promesse de campagne d'Emmanuel Macron en 2017. Il consiste à moduler la contribution d'assurance-chômage, soit 4,05% de la masse salariale, à la hausse (malus), jusqu'à un plafond de 5,05%, ou à la baisse (bonus), jusqu'à un plancher de 3%, en fonction du taux de séparation des entreprises. Le taux de séparation "correspond au nombre de fins de contrats de travail ou de missions d'intérim assorties d'une inscription à Pôle emploi, rapporté à l'effectif annuel moyen", écrit le ministère du Travail.

Ce bonus malus, dernière pierre de la réforme de l'assurance-chômage de 2019, est destiné à lutter contre l'abus de contrats courts. Il s'appliquera en septembre sur les cotisations patronales mais il ne concernera la première année que 18 000 entreprises dont un gros tiers seront pénalisées.

Dispositif anti-pub pour lutter contre le gaspillage

Le dispositif "Oui Pub" va être expérimenté dans 11 premières communes, comme Bordeaux, ou communautés de communes comme Grenoble-Alpes-Métropole, afin de limiter le gaspillage de papier dû aux prospectus publicitaires.

La distribution d'imprimés publicitaires sans adresse sera interdite à partir du 1er septembre 2022 pour 31 mois, sauf si un autocollant "Oui Pub" est visible sur la boite aux lettres. Cette expérimentation est issue de la loi Climat et Résilience de 2021, qui reprend partiellement une proposition de la Convention citoyenne pour le climat qui souhaitait interdire totalement ce type de publicité.