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Taxe sur les "superprofits" des grandes entreprises : "Ce n'est pas au conseil d'administration de décider quel geste faire, c'est à la loi"

"Si ce gouvernement veut de la justice sociale, il faut qu'il commence par faire payer lourd aux très grands groupes et petit aux petits commerçants et TPE-PME", juge sur franceinfo le sénateur PCF Fabien Gay.

Article rédigé par France Info
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Le siège social de TotalEnergies à La Défense près de Paris, le 23 mars 2022. (BRUNO LEVESQUE / MAXPPP)

"Ce n'est pas au conseil d'administration [des entreprises] de décider quel geste faire, c'est à la loi", défend le sénateur (PCF) Fabien Gay, jeudi 28 juillet sur franceinfo. Le groupe communiste au Sénat vient de déposer un projet de loi "bouclier fiscal" qui vise à taxer les "superprofits" des multinationales comme ceux, records, que vient d'annoncer TotalEnergies pour son premier semestre 2021 (5,7 milliards d'euros de bénéfice net).

>> Pourquoi les gigantesques profits de Total font-ils grincer des dents ?

franceinfo : Comment fonctionnerait cette taxe sur les "superprofits" ?

Fabien Gay : La CMA-CGM, qui est un grand groupe de transport maritime, a par exemple fait 17 milliards d'euros de bénéfices l'an dernier et a payé 2% d'impôts là-dessus, soit l'équivalent de 350 millions d'euros. Nous proposons de taxer à 30% les bénéfices au-delà d'un milliard d'euros. Si ce bouclier fiscal était mis en place, le même groupe aurait payé 5 milliards d'euros. Je pense qu'avec 12 milliards de bénéfices nets, il s'en sortirait très bien. Il y a beaucoup d'argent dans ce pays. Les résultats de Total explosent au premier semestre. On pourrait redistribuer tout cet argent aux Français.

Le gouvernement avance que les gestes spontanés de Total sur le prix du carburant ou de CMA-CGM sur le prix du conteneur sont plus efficaces que des taxes ponctuelles. Que répondez-vous ?

Nous pensons que ce n'est pas au conseil d'administration de décider quel geste faire, c'est à la loi. Ce sont deux projets de société qui s'affrontent, en vérité. Nous pensons que c'est l'impôt – s'il est juste et supervisé par la loi – qui doit régir plutôt que de demander l'aumône ou un geste humanitaire à ces grands groupes. On leur a d'ailleurs demandé au premier semestre, Total l'a fait mais on voit bien qu'ils continuent d'exploser leurs bénéfices. Alors que de l'autre côté, les consommateurs et les consommatrices sont obligés d'utiliser leur voiture chaque jour. Au total, 18 millions de personnes sont obligées de prendre leur voiture parce qu'elles sont en zone blanche de transports en commun. Ces gens continuent de payer deux euros leur gazole à la pompe, donc ça ne fonctionne pas. Ce qui est juste c'est l'impôt, s'il n'est pas vexatoire évidemment.

Est-ce que cela peut, plus largement, relancer le débat sur le fait que Total ne paie pas d'impôts en France, comme l'affirme l'économiste Maxime Combes ?

Total ne paie pas d'impôts. CMA-CGM en paie 2%. En revanche, la petite PME est, elle, imposée à 25% ou 30%.

"C'est aussi une question de justice sociale et de justice fiscale : on est en train d'étrangler les petits qui ont parfois du mal à s'en sortir parce que tous les prix augmentent et pèsent de plus en plus lourd pour eux."

Fabien Gay, sénateur PCF 

à franceinfo

Si ce gouvernement veut de la justice sociale, il faut qu'il commence par faire payer lourd aux très grands groupes et petit aux petits commerçants et TPE-PME.

Comment reverseriez-vous cette taxe aux Français ?

Il y a beaucoup de choses que nous pourrions faire. Par exemple, nous pourrions abaisser tout de suite la facture d'électricité en considérant l'énergie comme un bien commun et nécessaire plutôt que de faire payer 20% à 30% de taxes au consommateur dessus. Ensuite, nous pourrions tripler le chèque énergie et le passer à près de 600 euros pour les familles les plus modestes qui vivent souvent dans des passoires thermiques. Enfin, il faut augmenter les salaires : le gouvernement a un seul pouvoir, celui de monter le Smic. Si nous passons le Smic à 1 600 euros, cela ouvre immédiatement des négociations dans chaque branche professionnelle. Il est urgent que les gens puissent vivre dignement de leur salaire et de leur travail. Quand on veut redonner de la valeur au travail, on commence par donner aux gens un salaire honnête, juste et qui leur permet de vivre dignement.

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