Nicolas Sarkozy tranchera sur le montant et les modalités du grand emprunt "dans les premiers jours" de décembre

La commission Juppé-Rocard a recommandé jeudi un investissement public "tourné vers l'innovation" de 35 milliards d'euros.

Elle ne se prononce pas sur le montant à emprunter mais uniquement sur les dépenses nécessaires pour financer "sept priorités stratégiques", dont la principale est le soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche.

Sarkozy tranchera début décembre
Avant d'annoncer ses décisions début décembre, le chef de l'Etat consultera les responsables des syndicats et du patronat "dès la semaine prochaine", alors que le Premier ministre François Fillon sera chargé, dans le même temps, de recevoir les "représentants des forces politiques", a précisé l'Elysée.

L'ancien Premier ministre Alain Juppé a précisé devant la presse que la mise en oeuvre des décisions du président "relèverait sans doute d'une loi de finance rectificative qui interviendrait au début de l'année prochaine".

Lors de son entretien avec M. Juppé, Michel Rocard et les membres de leur commission, Nicolas Sarkozy a rappelé que les investissements proposés devaient être "additionnels et sélectifs" et faire l'objet "d'une évaluation préalable systématique". Mais plusieurs points semblent acquis: l'emprunt devrait être lancé seulement sur les marchés, et non auprès des particuliers, et son montant tournerait autour de 20 milliards d'euros, le reste des investissements étant financés par les 13 milliards d'aides récemment remboursées à l'Etat par les banques.

Le soutien à l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation est le plus ciblé, avec 16 des 35 milliards d'investissements publics préconisés. Suivent la "ville de demain" (4,5 milliards), la "société numérique" (4 milliards), le développement des "énergies décarbonées" et "l'efficacité dans la gestion des ressources" (3,5 milliards), la "mobilité du futur" (3 milliards), les "sciences du vivant" (2 milliards) et les "PME innovantes" (2 milliards).

La commission Juppé-Rocard n'a sélectionné aucun "projet individuel" mais répartit l'investissement entre 17 grands programmes porteurs d'une "rentabilité directe" ou "indirecte". Ces investissements doivent, selon elle, être gérés par "un dispositif rigoureux de gouvernance". Les fonds seraient ainsi "affectés à des organismes gestionnaires" et "gérés de manière étanche par rapport au reste du budget". Un "comité de surveillance de l'emprunt national doit être créé "auprès du Premier ministre", écrivent les auteurs du rapport.

De 35 à 60 milliards d'euros
"Par effet de levier vis-à-vis des financements privés, locaux et européens, l'emprunt national devrait finalement correspondre à un investissement total de plus de 60 milliards d'euros", ajoutent les experts pilotés par les anciens Premiers ministres Michel Rocard (PS) et Alain Juppé (UMP).

Investir dans l'avenir mais contenir les déficits
Selon les anciens chefs de gouvernement, "il y a deux façons de mal préparer l'avenir: accumuler les dettes pour financer les dépenses courantes, mais aussi, et peut-être surtout, oublier d'investir dans les domaines moteurs".

Les experts recommandent cependant un "débat" sur des "règles contraignantes de réduction des déficits" et conseillent aussi au gouvernement de "réduire les dépenses courantes à hauteur de la charge d'intérêts supplémentaire générée par l'emprunt national".