Fiscalité : les produits sucrés bientôt plus taxés ?
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C'est un mini big bang fiscal qui est présenté ce mercredi 22 juin à l'Assemblée nationale. Un rapport préconise de supprimer certaines taxes sur les produits alimentaires et de rattraper les pertes en augmentant certains produits sucrés.
Les députés s'attaquent au maquis des taxes sur l’agroalimentaire. Ils envisagent d'en supprimer huit qui concernent les produits de consommation courante. "Nous avons proposé de supprimer toutes les taxes inutiles et celles qui portent atteinte à notre tissu industriel et agroalimentaire, comme celles sur les farines ou les produits de la mer", explique Razzy Hammadi, député PS de la Seine-Saint-Denis.
Les sodas premiers visés
Ces taxes rapportent 600 millions d'euros à l'État. Pour compenser cette perte de recettes, les députés proposent plusieurs pistes. Premiers visés : les sodas. La taxe, instaurée en 2012, serait multipliée par trois. Ainsi, une bouteille d'1,5 litre verrait son prix moyen augmenter de 21 centimes, soit une hausse de 13%.
Option complémentaire : passer le taux de TVA de 5,5 à 20% sur les produits de grignotage fortement sucrés. Les barres chocolatées connaîtraient ainsi une hausse de 14% de leur prix, environ cinq centimes. Des propositions que les associations de consommateurs désapprouvent. Elles seront discutées à l'automne dans le cadre du projet de la loi de finances 2017.
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