Les allocations familiales doivent-elles dépendre du revenu ? Retour sur un débat PS-gouvernement

Les allocations familiales doivent-elles être universelles ou dépendre des revenus ? Le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, Bruno Le Roux, n'exclut pas, selon Les Echos du mercredi 8 octobre, un amendement du groupe PS au projet de loi de financement de la Sécurité sociale, instaurant une modulation en fonction des revenus. Francetv info revient en trois actes sur le débat concernant la politique familiale, qui s'est déroulé dans la journée entre gouvernement et Parti socialiste.

Acte 1 : le gouvernement revoit le congé parental

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale a été présenté mercredi en Conseil des ministres. Il comprend toute une série de mesures pour lutter contre le déficit de la Sécurité sociale, dont un coup de rabot généralisé sur les allocations familiales. Objectif : réaliser 700 millions d'euros d'économies en 2015 pour la branche famille. 

Parmi les principales mesures : la division par trois de la prime à la naissance à partir du deuxième enfant, et le partage du congé parental. Celui-ci, qui peut aller jusqu'à trois ans à partir du deuxième enfant, devra être divisé entre les deux parents, soit 18 mois chacun par exemple pour qu'il soit pris dans sa totalité, comme l'explique Le Monde (abonnés).

Acte 2 : les députés PS veulent débattre de la modulation des allocations familiales

Cette dernière mesure fait quasiment l'unanimité contre elle au sein du groupe PS à l'Assemblée, selon Les Echos. Car, estiment en substance les députés socialistes, cette mesure ne peut se faire qu'au détriment des mères, plus nombreuses à choisir ce congé parental parce que plus mal payées.

Pour réaliser des économies, les députés socialistes proposent plutôt de faire dépendre les allocations familiales du revenu. Bruno Le Roux estime qu'"il y a une position très majoritaire dans le groupe pour étudier à nouveau la modulation des allocations familiales". Le chef de file des députés PS confirme aux Echos vouloir "rouvrir le débat" : "on évalue et, si un amendement est déposé, il le sera au nom du groupe." 

Cette alternative a reçu mercredi un soutien prudent du président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone. "Une bonne idée", selon lui, mais qui nécessite "une étude d'impact".

En vertu du principe d'universalité, les allocations familiales sont actuellement versées à tous les ménages à partir de deux enfants. Leur montant est le même pour une famille modeste et pour une famille aisée : 129,35 euros pour deux enfants, 295,05 pour trois enfants, 460,77 pour quatre.

Acte 3 : le gouvernement estime que "tout peut évoluer"

La réponse du gouvernement ? Mi-chèvre mi-chou : non pour l'instant, mais pas de fermeture.

Prudente, la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, a ainsi expliqué que cette idée avait "une logique forte". Avant d'ajouter, comme l'explique Le Figaro : "Les prestations versées aujourd'hui aux familles ne diminueront pas. Oui, pour l'avenir, des évolutions vont intervenir. Mais pour les familles qui, aujourd'hui, reçoivent des allocations familiales, après ce budget de la Sécurité sociale, ces allocations ne bougeront pas".

Quant au porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, il a déclaré sur Europe 1 : "Bien sûr, tout peut évoluer, la discussion est ouverte. L'Assemblée nationale est quand même là pour débattre." Rien, donc, ne semble exclu.