Un Conseil national du numérique va être créé pour "travailler sur les questions de responsabilité sur Internet"

Le ministre de l'Economie numérique, Eric Besson, l'a confirmé mercredi. Le Conseil se penchera aussi sur la "protection de la vie privée et des données personnelles", a ajouté le ministre.

En 2008, un plan "France Numérique 2012" prévoyait en effet la création d'un organisme unique.

Le Conseil national du numérique regroupant les attributions de plusieurs instances (le Forum des droits sur l'internet, disparu depuis, le Comité de la télématique anonyme, le Conseil consultatif de l'internet, le Conseil stratégique des technologies de l'information notamment).

Pour M. Besson il s'agit de "promouvoir la prise de responsabilité des acteurs, car la société de l'information est mondialisée et beaucoup de questions ne peuvent y être réglées par la législation ou la norme". "Il faut donc privilégier l'autorégulation", a-t-il souligné.

Faire payer Google et Facebook ?
Le ministre a également annoncé avoir précisé la mission confiée à Pierre Kosciusko-Morizet, qui doit animer, avant la création du Conseil national du numérique, un groupe de travail sur les nouveaux modèles de l'économie numérique.

Pour le ministre, "l'objectif de ces travaux est que les services qui occupent la plus grande partie de nos réseaux contribuent au déploiement et à l'entretien de ces réseaux".

"Certains services occupent une place sans cesse croissante sur nos réseaux, sans contribuer d'aucune manière à leur financement. Ces sociétés sont basées dans des pays étrangers, ne paient aucun impôt en France, et occupent dans le même temps des positions dominantes sur le marché Français", a expliqué M. Besson.

Le ministre vise sans les nommer notamment les sociétés Facebook et Google.