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TVA réduite : la presse en ligne remporte son combat

Le gouvernement a annoncé ce vendredi qu'il allait bientôt appliquer aux médias en ligne le même taux de TVA réduit, 2,1 %, que pour la presse papier. Une victoire pour les éditeurs sur Internet, qui jugeaient la différence de traitement injuste. Mais la France s'expose aussi à des sanctions européennes.

franceinfo

Radio France

Publié le 17/01/2014 21:20 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

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La victoire est de taille pour l'ensemble des titres de la presse en ligne. Au terme d'une réunion tenue vendredi à Matignon en présence des principaux syndicats professionnels, le gouvernement a annoncé le prochain passage du taux de TVA appliqué à ces médias à 2,1 %, au lieu de 20 % comme c'était le cas jusqu'à présent. En agissant ainsi, l'Etat met fin à une inégalité de traitement qui durait depuis les débuts de la presse en ligne, quand on sait que la presse papier est depuis longtemps déjà assujettie à un taux réduit.

Dans un communiqué commun, les organisations professionnelles de la presse numérique - Spiil, SPQN, SPQR, SEPM et FNPAS - ont unaniment salué cette annonce, parlant d'une "reconnaissance pleine et entière de la presse en ligne, à égalité de droits et de devoirs avec toute la presse ". Le texte de loi doit être déposé dans les semaines qui viennent.

L'Union européenne devrait frapper

Le débat sur la TVA à taux réduit avait été médiatisé à l'annonce des contrôles fiscaux imposés à Mediapart, en première ligne pendant la contestation, Indigo et Terra Eco. Ces trois médias se sont en effet auto-appliqués pendant trois ans un taux de 2,1 %, et se retrouvaient donc sous la menace d'un redressement sévère, mettant en danger leur survie.

Mais en prenant cette décision, la France se place encore plus dans le viseur de l'Union européenne. Une procédure d'infraction a été ouverte à Bruxelles en juillet 2012, lorsque Paris a décidé d'instaurer un taux de TVA réduit sur les livres numériques. L'UE juge qu'il s'agit d'une infraction aux règles européennes ; le débat sur la presse en ligne vient s'ajouter à ce contexte. Mais l'Etat a jugé que le jeu en valait la chandelle, au nom de l'égalité et de la neutralité entre les supports.