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La ministre de la Culture demande à Canal+ de rétablir TF1 sur son offre TNT Sat

Vendredi, le groupe Canal+ a coupé l'accès aux chaînes du groupe TF1, faute d'accord de diffusion. 

Article rédigé par franceinfo avec AFP
France Télévisions
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 2 min
Canal+ a annoncé le 2 septembre 2022 être "contraint de renoncer à la diffusion" des chaînes du groupe TF1 en France métropolitaine. (ROMAIN DOUCELIN / HANS LUCAS / AFP)

Un petit rappel à l'ordre. Dans une lettre adressée vendredi 2 septembre au président du directoire de Canal+, Maxime Saada, la ministre de la Culture, Rima Abdul Malak, a demandé au groupe Canal+ de rétablir la diffusion des chaînes de TF1 sur son offre TNT Sat qui permet de recevoir les chaînes de la TNT dans les zones où la couverture hertzienne est mauvaise.

Cette demande ministérielle est formulée après la décision de Canal+ d'arrêter de diffuser les chaînes gratuites du groupe TF1 (TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films et LCI) lors du renouvellement du contrat de distribution entre les deux parties, en raison notamment de l'exigence d'un versement "d'une rémunération très conséquente", a annoncé vendredi le groupe détenu par Vivendi.

Ne pas "compromettre l'accès de tous les publics"

"J'en appelle à votre sens des responsabilités et de l'intérêt général pour éviter de priver des centaines de milliers de foyers de la réception de l'intégralité des chaînes de la TNT", exhorte Rima Abdul Malak dans ce courrier que franceinfo a pu consulter, confirmant une information du Parisien. "Sans interférer dans le différend commercial qui oppose les deux groupes et une négociation qui relève de la liberté contractuelle", la ministre explique être "attentive à ce que les négociations entre éditeurs et distributeurs ne débouchent pas sur des blocages susceptibles de compromettre l'accès de tous les publics à l'offre gratuite de la télévision numérique terrestre" (TNT).

Or, "la coupure du signal des chaînes du groupe TF1 sur l'offre TNT Sat prive les personnes qui ne peuvent recevoir la TNT que par satellite de tout accès aux cinq chaînes gratuites du groupe TF1", souligne Rima Abdul Malak. Et "cette situation n'est pas conforme à l'intention du législateur qui était de garantir une couverture intégrale du territoire par la TNT en obligeant les chaînes de la TNT à mettre leur signal gratuitement à disposition d'un distributeur satellite qui en fait la demande", rappelle-t-elle.

De son côté, dans une interview au Journal du dimanche, Maxime Saada réaffirme que "les chaînes gratuites de la TNT – telles que celles du groupe TF1 – sont gratuites pour l'ensemble du public et doivent le rester". "Canal+ diffuse plus de 150 chaînes en France, dont toutes les autres chaînes de la TNT sans exception. Nous ne rencontrons pas ces difficultés avec les autres acteurs de la TNT, dont le groupe M6", dit-il. "Le groupe TF1 a un sentiment de toute-puissance du fait de sa position dominante, et ce, avant même une possible fusion" avec M6, ajoute-t-il.

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