La redevance pourrait être étendue aux écrans d'ordinateur
Le gouvernement examine la possibilité d'une extension de la redevance audiovisuelle, qui ne s'appliquerait qu'aux foyers possédant un ordinateur mais pas de télévision.
Aurélie Filippetti a annoncé samedi 30 juin que le gouvernement examinerait en 2013 une possible extension de la redevance audiovisuelle aux écrans d'ordinateur afin de sécuriser les moyens alloués à l'audiovisuel public. Cette taxe ne s'appliquerait qu'aux foyers n'ayant pas de télévision et ne viendrait pas s'ajouter à la redevance déjà existante, a précisé sur RTL la ministre de la Culture.
"Est-ce qu'il faut étendre la redevance à des écrans [d'ordinateur] quand on n'a pas de télévision ? C'est une question qui se pose, mais ça serait une redevance évidemment par habitation, on ne paiera pas une redevance [en plus] si on a un ordinateur et une télé", a-t-elle ajouté.
Une telle disposition avait déjà été votée par le Parlement en 2009, avant d'être finalement rejetée. L'auteur de l'amendement, l'ancien député Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre), avait évalué à 50 millions d'euros les rentrées fiscales supplémentaires que pouvait engendrer l'adoption de son texte.
La redevance audiovisuelle, désormais appelée "contribution à l'audiovisuel public", finance les organismes publics de télévision et de radio, parmi lesquels France Télévisions ou encore Radio France. Chaque foyer fiscal propriétaire d'une ou plusieurs télévisions doit verser cette contribution, quel que soit le nombre d'appareils. Elle est aujourd'hui de 125 euros en France métropolitaine et de 80 euros dans les départements d'outre-mer.
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