La loi sur l'audiovisuel bouclée à l'Assemblée

Le vote solennel du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle, débattu depuis le 25 novembre, se déroulera ce mercredi, après les questions au gouvernement qui commenceront à 15h et avant l'examen des propositions de loi visant à définir les dérogations au repos dominical.

Le projet de loi entérine la suppression de la publicité sur les chaînes de France Télévisions, entre 20h et 6h du matin à partir du 5 janvier 2009, et totalement, au plus tard le 30 novembre 2011. Le texte entérine la seconde coupure publicitaire accordée aux chaînes privées dans un film, et un projet de loi organique a également été adopté pour permettre la nomination des présidents de France Télévisions et de Radio France en conseil des ministres.

Sept syndicats de France 3 (CFDT, FO, la CFTC, CFE-CGC, SNJ, SUD et SRCTA-UNSA) ont appelé à cesser le travail le 5 janvier. Ils protestent contre la nouvelle grille, applicable après les vacances de Noël, qui modifie les horaires du produit-phare de l'information sur la chaîne, le 19-20. Il est bousculé pour pouvoir faire de la place à la publicité avant 20h.

Le SNJ-CGT de son côté, a déposé un préavis pour aujourd'hui.

Mais le texte doit encore passer devant les sénateurs début janvier. L'opposition est parvenue à retarder d'une semaine l'adoption de la loi, empêchant son examen par le Sénat avant les vacances de fin d'année. Or, pour que la suppression de la publicité entre en vigueur comme prévu au 5 janvier, la ministre de la Culture, Christine Albanel a donc dû demander au président de France Télévisions, Patrick de Carolis de prendre la décision lui-même, ce qu'il a fait hier, via un vote du conseil d'administration du groupe.

Le texte de loi prévoit également la réduction de moitié des taxes sur les chaînes privées et la montée en puissance progressive de la taxe sur les opérateurs de communications électroniques.