Cet article date de plus de neuf ans.

La loi anti-piratage devant l'Assemblée... La polémique aussi

Déjà adopté fin octobre en première lecture par le Sénat, le projet de loi "Création et Internet" doit être débattu par les députés à partir d'aujourd'hui. Il prévoit la création d'une haute autorité administrative chargée de dissuader les internautes de télécharger illégalement des œuvres. _ Sur la toile, la résistance s’organise.
Article rédigé par
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 2 min.
 (Radio France © France Info)

La ministre de la Culture Christine Albanel (écouter son interview, ci-dessous) espère que la future haute autorité chargée de lutter contre le piratage des contenus sur internet sera mise en place "avant l'été". La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) enverra d'abord aux internautes repérés des avertissements par mail puis par lettre recommandée. Si le piratage persiste, elle pourra suspendre provisoirement leur abonnement à internet après une phase de transaction.

Christine Albanel évoque également la possibilité que les bornes Wifi ne permettent "l'accès qu'à un nombre déterminé de sites de façon à ce qu'elles ne puissent pas a priori servir à pirater" . Cela pourrait être établi "en concertation avec toutes les parties" de façon à ce que ces bornes répondent "aux besoins de la vie quotidienne sans pour autant devenir des bases de lancement de piratage", a considéré la ministre.

  • Sur le web, la résistance s’organise contre ce projet de loi. Le site "la quadrature du net" justifie son opposition au texte : "Ils n'ont pas compris que nous avons changé d'ère, que certaines approches sont dépassées, qu'il faut repenser collectivement notre façon d'aborder le contrôle de l'information. Selon nous, il est impossible de contrôler efficacement la circulation de l'information à l'ère du numérique par le droit et la technique, sans porter atteinte aux libertés publiques et freiner le développement économique et social. C'est ce que nous appelons la quadrature du net."

    Autre défenseur de nouveaux modèles économiques possibles via le net (voir le site sellaband), Serge Soudoplatoff, professeur au CNAM, a écrit sur son blog un message ouvertement adressé à Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat à la prospective et au développement de l’économie numérique.

    "Le monde évolue et devient un lieu d’échange en pair à pair. Aux modèles économiques verticaux classiques de l’industrie, Internet supporte la transformation vers un modèle horizontal, de place de marché. C’est là que se situe le rôle principal de l’État: faire en sorte que cette place de marché soit porteuse de nombreuses interactions. L’État se doit de fluidifier les échanges, votre administration se doit d’y contribuer, en apportant aux entreprises et aux citoyens la meilleure infrastructure au meilleur coût. Les services y viendront par eux-mêmes. Madame le Ministre, laissons-donc les vieux modèles économiques mourir de leur belle mort, et construisons tous le futur, un futur qui sera supporté par un réseau à très haut débit symétrique."
    _ Verdict dans l’hémicycle…

    Caroline Caldier, avec agences

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.