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Kadhafi visé par un mandat d'arrêt pour crimes contre l'humanité

Le procureur de la Cour pénale internationale a demandé plusieurs mandats d'arrêt : contre Kadhafi, contre son fils Seif Al-Islam, et contre le chef des services de renseignements libyen. Aux juges, maintenant, d'accéder ou non à cette demande.

franceinfo

Radio France

Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 02/05/2014 12:26

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Le mandat d'arrêt contre Kadhafi n'est pas encore délivré ; tout juste est-il, pour l'heure, demandé... La nuance est d'importance.
Aujourd'hui, c'est le procureur de la Cour pénale internationale qui a demandé trois mandats d'arrêt - contre Kadhafi, contre son fils, Seil Al-Islam, et contre Abdallah Al-Senoussi, ci-devant chef des services de renseignements libyens - pour crimes contre l'humanité.

Et le procureur de s'expliquer : “les preuves recueillies montrent que Mouammar Kadhafi a personnellement ordonné des attaques contre des civils libyens non armés. Son fils Seif Al-Islam est le Premier ministre de facto ; Abdallah Al-Senoussi est son bras droit et il a personnellement ordonné certaines attaques”.
_ Son enquête a débuté le 3 mars, après en avoir été saisie par le Conseil de sécurité des Nations Unies. Plus de 1.200 documents ont été examinés, et une cinquantaine de personnes entendues.

Le procureur a demandé des mandats d'arrêt. Mais c'est désormais aux juges du CPI de les délivrer. Ou pas. Ou ils acceptent la requête du procureur, ou ils la rejettent, ou ils demandent au bureau du procureur des informations supplémentaires.