Canada : une nouvelle loi oblige les géants du numérique à payer les médias pour pouvoir diffuser leurs articles sur leur plateforme

Au Canada, une nouvelle loi pour encadrer les médias entre en vigueur mardi 19 décembre : la “loi sur les nouvelles en ligne”, aussi appelée C-18. Cette loi oblige les géants du numérique de plus de 20 millions d’utilisateurs à conclure des accords commerciaux avec les médias pour la diffusion de leurs contenus sur leurs plateformes. Ils doivent payer les médias pour pouvoir diffuser leurs articles et leurs informations.

Cela concerne notamment Google et Meta, le propriétaire de Facebook et Instagram, sauf que depuis l’annonce de cette loi cet été, Meta bloque l’accès aux contenus d’information sur ses plateformes au Canada. Fini donc les articles partagés sur les fils Facebook ou Instagram.

"La loi sur les nouvelles en ligne, elle a un talon d’Achille important : elle s’applique à des intermédiaires de nouvelles numériques, c’est comme ça que les géants du web sont nommés", explique Jean-Hugues Roy, enseignant en journalisme à l’Université de Montréal. "Et en retranchant l’information, Meta a cessé d’être un intermédiaire de nouvelles numériques et donc la loi ne s’applique plus et Meta ne versera rien."

Après négociations, Google s'engage à payer

Une décision particulièrement inquiétante pour les médias canadiens très présents sur les réseaux sociaux. Le site d’information québécois "24 heures", par exemple, s’adresse principalement aux 18-35 ans et est beaucoup suivi sur Instagram. Depuis cet été, c’est toute une stratégie de publication et de diffusion qu’il a fallu revoir, explique son directeur des contenus d’information, Charles d’Amboise.

"On a beaucoup plus adapté nos contenus sur des plateformes comme TikTok. Il y a aussi les infolettres", relève-t-il. "On participe à un effort collectif pour vraiment pousser les gens à venir s’informer à la source, dans nos médias." De son côté, après plusieurs semaines de négociations, Google s’est engagé à payer. L’enveloppe s’élève à 100 millions de dollars canadiens répartis entre les différents médias du pays.

L’Australie avait déjà mis en application une loi similaire, obligeant Google et Facebook à rémunérer les médias pour publier leurs contenus en 2021.