Manuel Valls veut encadrer les indemnités en cas de licenciements abusifs

La mesure doit être annoncée ce mardi à la mi-journée par le Premier ministre. Il s'agit de mettre en place des barèmes pour l'indemnisation de licenciements sans cause réelle ni sérieuse. Cela permettrait de limiter le coût d'un licenciement pour les petites entreprises.

(Manuel Valls, après le Conseil des ministres du 22 avril dernier. © Maxppp)

Manuel Valls veut lever certains freins à l'embauche, notamment pour les petites et moyennes entreprises.

Après avoir écouté les propositions des syndicats et du patronat la semaine dernière, le Premier ministre va faire des annonces ce mardi à la mi-journée.

La principale concerne le conseil des Prud'hommes. Aujourd'hui, lorsqu'une entreprise est condamnée pour licenciement abusif, le juge fixe le montant des dommages et intérêts en fonction de la situation, du préjudice moral, de l'histoire du salarié et de la société incriminée. Résultat : les indemnités peuvent varier d'un tribunal à l'autre tout comme le traitement de l'affaire.

Un barème d'indemnisation pour les licenciements abusifs

Pour lever la peur des patrons à l’embauche, le gouvernement semble prêt à limiter la liberté du juge en créant un barème d’indemnisation obligatoire, avec un plancher, et surtout, un plafond à ne pas dépasser. Un barème qui concernerait les condamnations pour licenciements sans cause réelle ni sérieuse, mais pas les cas de harcèlements ou de discriminations.

Le patronat applaudit, les syndicats protestent

Si elle se confirme, cette mesure devrait être applaudie par les patrons des petites et moyennes entreprises. Ils pourront connaître à l'avance le coût d'un licenciement et se séparer plus facilement d'un salarié. Thomas Fantini gère la chaîne de restaurant toulousains Pergos. Adhérent de la CGPME, il estime que c'est une bonne mesure. Selon lui "le problème des petites entreprises, c'est qu'elles n'ont quasiment plus de trésorerie. (...) Donc il n'y a plus de prise de risque. Si le risque devient mesuré avec des barèmes, ça peut créer un peu plus d'emploi".

Thomas Fantini, de la CGPME, sur France Info : "Aujourd'hui on a aucune visibilité sur ce que pourrait coûter un licenciement."
--'--
--'--

La CFDT, Force Ouvrière et la CGT en revanche ne veulent pas en entendre parler. Les trois syndicats dénoncent une mesure contraire à la constitution.