Loi Travail : évolution possible de l'article 2 pour Bruno Le Roux, pas pour Le Foll

Le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale est désormais prêt à un dialogue autour de l'articulation entre accords de branche et accords d'entreprise, principal point de blocage avec les syndicats opposés au texte. Et il fait une proposition, celle que la branche donne "un avis a priori " et non a posteriori à l'accord d'entreprise.

Le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale est également revenu sur la question des heures supplémentaires : "La discussion doit être aussi ouverte sur le fait de (laisser) le paiement des heures supplémentaires à l'appréciation d'un accord d'entreprise" ou au niveau des branches.

"Je souhaite que ces deux questions soient discutées avec les syndicats qui se sont engagés sur le texte, je pense notamment à la CFDT et à l'Unsa et avec les syndicats qui ne soutiennent pas le texte. Je pense notamment à Force ouvrière ", a précisé Bruno le Roux. 

L'inversion de la "hiérarchie des normes" prévue par l'article 2 du projet de loi de Myriam El Khomri donne la primauté à l'accord d'entreprise plutôt qu'à l'accord de branche en matière notamment de temps de travail. C'est le point le plus critiqué. Il représente à lui seul plus d'un tiers des amendements déposés à l'Assemblée nationale.

"Il n'est pas prévu de revoir les principes de l'article 2" sur les accords d'entreprise explique Stéphane Le Foll, porte-parole du gouvernement 

A l'issue du Conseil des ministres, Stéphane Le Foll, porte-parole du gouvernement a indiqué qu'il "n'est pas prévu de revoir les principes de l'article 2" sur les accords d'entreprise. Et il a ajouté que "ce n'est pas ce que demande la CGT" , qui souhaite le retrait pur et simple de la loi. 

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