Le Sénat adopte la loi Macron, en ajoutant des mesures de libéralisation

Le projet de loi a été adopté avec une majorité des voix des sénateurs de droite. Il doit désormais faire l'objet d'une commission mixte paritaire.

Une vue du Sénat, à Paris, le 13 novembre 2012.
Une vue du Sénat, à Paris, le 13 novembre 2012. (JOEL SAGET / AFP)

Le Sénat a adopté, mardi 12 mai, le projet de loi Macron, en le libéralisant encore plus. A l'issue de plus de 130 heures de débat, le texte a été voté par 229 sénateurs, essentiellement de droite (UMP et UDI-UC). Seulement 44 ont voté contre, surtout communistes et écologistes. Les socialistes et une grande partie du groupe RDSE, à majorité PRG, se sont abstenus.

"Nous avons musclé le texte"

"Ce que nous avions dit, nous l'avons fait", a déclaré le chef des sénateurs UMP Bruno Retailleau. "Nous avons musclé le texte tout en lui donnant de la souplesse, en particulier en ce qui concerne le droit du travail, et de la simplification." Le projet doit à présent faire l'objet d'une commission mixte paritaire (7 sénateurs, 7 députés) chargée de trouver une version commune aux deux chambres. Elle doit se réunir le 3 juin.

En cas d'échec de cette commission, c'est l'Assemblée nationale, dont la version n'avait été votée qu'après l'utilisation de l'article 49-3 par le gouvernement, qui aura le dernier mot. Le gouvernement avait demandé la procédure accélérée sur ce projet de loi, c'est-à-dire une lecture par chambre.