L’Etat peut-il empêcher le rachat de Carrefour par le Canadien Couche-Tard ?

Le groupe canadien Couche-Tard a dévoilé mercredi 13 janvier une offre de rachat du groupe français Carrefour. Cette opération rencontre l’opposition de Bercy. Alors que Carrefour indiquait être prêt à "examiner le projet", le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, annonçait dès mercredi n’être "à priori pas favorable" au projet de rachat du premier employeur privé de France par la compagnie basée à Laval (Québec). Il rappelle que "Carrefour représente un chaînon essentiel dans la sécurité alimentaire des Français, dans la souveraineté alimentaire". 

Le lendemain, c’est le ministre délégué aux Comptes publics, Olivier Dussopt, qui a précisé au micro de Sud Radio les intentions de Bercy. "Nous avons inscrit (...) le secteur de la grande distribution (...), dans la liste des secteurs stratégique dans lequel l’Etat a son mot à dire, a-t-il expliqué. ll existe un décret qui liste les secteurs stratégiques, et sur lequel nous pouvons nous appuyer pour empêcher ou autoriser telle ou telle opération". C’est vrai, et la Cellule le Vrai du Faux vous explique pourquoi.

Un décret pour contrôler les investissements étrangers 

Il existe en effet depuis la Seconde Guerre mondiale un dispositif de contrôle des Investissement Étrangers en France (IEF). Celui-ci soumet certains investissements étrangers à une procédure d’autorisation préalable du ministère de l’Economie et des Finances. Sur ce qui concerne la grande distribution elle-même, cette "protection" peut s’appliquer depuis 2020 grâce à la loi PACTE sur les entreprises.

Cette loi dispose notamment que "la production, la transformation ou la distribution de produits agricoles" font partie des "secteurs stratégiques" protégés, évoqués par le ministre Olivier Dussopt. En tant que première enseigne de grande distribution française, Carrefour entre effectivement dans la catégorie "distribution". 

Pour l’instant le dispositif n’a pas été activé par le ministère, car aucune offre formelle n’a été faite par Couche-Tard. Seule une "lettre d'intention non-engageante en vue d'un rapprochement amical" a été transmise à Carrefour, comme l’explique la compagnie canadienne dans un communiqué. Mais si les négociations franchissaient une nouvelle étape, l’Etat pourrait, s'il le voulait, invoquer son droit de veto sur l'opération.

Beaucoup d’aliments vendus par Carrefour concernés par le décret

Le décret prévoit aussi une condition : que le secteur de la distribution de produits agricoles englobe certaines catégories d’aliments bien précises : graisses alimentaires, préparations de viandes et de poissons, sucre, préparations de légumes ou de plantes potagères, boissons fermentées comme le cidre, vinaigres comestibles … La majorité des denrées répertoriés sont bien des produits distribués par Carrefour. 

Le décret précise également que la distribution de ces produits doit contribuer à "assurer à la population l'accès à une alimentation (...) de bonne qualité et en quantité suffisante, produite dans des conditions économiquement et socialement acceptables par tous, favorisant l'emploi, la protection de l'environnement … ". Il s’agit bien de cette "sécurité alimentaire" invoquée par le ministre de l’Economie Bruno Le Maire.