Les sénateurs ont rejeté lundi un amendement visant à rétablir la TVA à 19,6% pour les restaurateurs

Le Sénat a repoussé par 203 vois contre 126 cet amendement voté à l'unanimité et à la surprise générale lundi par sa commission des Finances.Le taux a été réduit à 5,5% en juillet. Nicolas Sarkozy a assuré mardi qu'il ne reviendrait "jamais" sur cette réduction même si selon la commission les restaurateurs n'ont pas respecté leurs engagements.

Le Sénat a repoussé par 203 vois contre 126 cet amendement voté à l'unanimité et à la surprise générale lundi par sa commission des Finances.

Le taux a été réduit à 5,5% en juillet. Nicolas Sarkozy a assuré mardi qu'il ne reviendrait "jamais" sur cette réduction même si selon la commission les restaurateurs n'ont pas respecté leurs engagements.

En contrepartie, ils devaient baisser les prix ou augmenter les salaires des employés.

"Les consommateurs n'ont pas vu de résultats probants sur les prix pratiqués par les restaurateurs", déplore dans l'exposé des motifs la commission, qui a voulu adresser un avertissement aux restaurateurs.

L'amendement, présenté dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances 2010, avait été proposé par le sénateur centriste Jean-Jacques Jégou. Ce dernier a qualifié la baisse de la TVA, "avec un déficit budgétaire de 146 milliards d'euros", de "cadeau fiscal exorbitant de 2,5 à 3 milliards d'euros". Il a fustigé les "engagements pas tenus".

"C'est un coup de semonce", il y a d'un côté "4 milliards pour la réforme de la taxe professionnelle" et de l'autre "3 milliards d'euros pour une seule profession, c'est une disproportion" a renchéri le rapporteur UMP du Budget, Philippe Marini.

"Ne tirez pas l'échelle maintenant, ce serait trop tôt", a toutefois demandé la ministre de l'Economie Christine Lagarde aux sénateurs. "J'applaudis des deux mains" car "ce coup de semonce ce n'est pas un tir, vous ne coulez pas le système, vous dites attention, n'allez pas jusqu'à la cible pour l'instant", a-t-elle ajouté.

Lors de l'examen du projet de budget par l'Assemblée, plusieurs députés de la majorité comme de l'opposition avaient eux aussi émis des réserves sur la baisse du taux de la TVA, attendue de longue date par les restaurateurs.

Les élus considèrent que de trop nombreux restaurateurs n'ont pas tenu leurs engagements, qui étaient de répercuter cette baisse sur le prix des repas et de créer de nouveaux emplois dans ce secteur.

Selon l'Insee, les additions ont baissé de 1,46% entre le 1er juillet et le 30 octobre, au lieu des 3% attendus.

Le gouvernement a donné aux organisations patronales et salariales jusqu'au 30 novembre pour signer un accord d'augmentation des salaires.

Des syndicats de restaurateurs réagissent
Les syndicats de restaurateurs avaient vivement réagi au projet d'amendement.

- Le Synhorcat, 2e syndicat de restaurateurs, a jugé lundi que l'amendement voté en commission des finances du Sénat risquait de remettre en cause les négociations en cours pour augmenter les salaires. "On voudrait faire capoter les négociations salariales qu'on ne s'y prendrait pas autrement", a réagi Didier Chenet, qui devrait retrouver mardi son poste de président du Synhorcat.

Pour Didier Chenet, cet amendement est une "épée de Damoclès", qui risque de "bloquer les négociations", car les restaurateurs ne seront pas enclins à augmenter des salaires s'ils ne sont pas sûrs de garder la TVA à 5,5%.

- La présidente de l'Umih, principal syndicat de restaurateurs, redoute l'éventuelle adoption par le Sénat de l'amendement voté lundi en commission des Finances. "Je n'ose pas imaginer que l'amendement puisse être adopté" et que la TVA puisse remonter à 19,6%, a déclaré Christine Pujol à l'AFP.

La baisse des prix doivent continuer, dit Lellouche
Il est "injuste de considérer la totalité" d'une profession "comme autant de profiteurs", a souligné lundi le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, Pierre Lellouche.

La baisse de la TVA à 5,5% "est un engagement du président de la République et le gouvernement entend s'y tenir" a affirmé Pierre Lellouche à l'AFP, avant de participer à La Baule à un dîner de l'association Euro-Toques France qui regroupe quelque 500 cuisiniers.

"Les arguments qui militaient en faveur de la baisse de la TVA sur la restauration demeurent fondés, en raison de la distorsion de concurrence qui existait entre la TVA à 5,5% pour la restauration rapide et la TVA à 19,5% pour la restauration traditionnelle", a-t-il ajouté.

"En échange de cette baisse, le gouvernement est en droit d'attendre une baisse des prix. Celle-ci a été partiellement obtenue depuis juillet: -1,5% au lieu des -3% attendus. Nous attendons également un effort en direction des salariés et les négociations dans la profession sont censées s'achever dans 8 jours, le 30 novembre", a rappelé le secrétaire d'Etat.