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Le Sénat américain a adopté le 15 juillet la version finale de la plus vaste réforme de la régulation financière

Le texte de plus de 2.300 pages a été conçu pour tenter d'empêcher une nouvelle crise telle que celle qui a culminé à l'automne 2008, précipitant l'économie des USA dans l'abîme.Un projet d'une telle ampleur n'a pas été défendu depuis les années 30. Le texte, approuvé par 60 voix contre 39, a été promulgué le 21 juillet par le président Obama.
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A Wall Street un jour de 2008, en pleine crise économique. (AFP - Mario Tama - Getty Images)

Le texte de plus de 2.300 pages a été conçu pour tenter d'empêcher une nouvelle crise telle que celle qui a culminé à l'automne 2008, précipitant l'économie des USA dans l'abîme.

Un projet d'une telle ampleur n'a pas été défendu depuis les années 30. Le texte, approuvé par 60 voix contre 39, a été promulgué le 21 juillet par le président Obama.

Le président américain a estimé le 15 juillet que la réforme allait mettre fin aux "affaires louches" qui ont mené le système financier US à la crise de l'automne 2008. Personnellement impliqué dans le débat sur cette réforme, il avait une nouvelle fois encouragé le Sénat mardi à agir "rapidement" afin qu'il puisse promulguer la loi la semaine prochaine.

Barack Obama, qui s'exprimait depuis la Maison Blanche, a également critiqué l'opposition républicaine qui a appelé dès jeudi après-midi à l'abrogation de la nouvelle loi qui n'a pas encore été promulguée par le président. M.Obama a estimé que la réforme allait protéger les consommateurs de produits financiers.

L'essentiel du groupe républicain a marqué son opposition à ce projet de loi, estimant notamment qu'il donne trop de pouvoir à des régulateurs qui n'ont pu empêcher la dernière crise financière. "Une fois de plus l'administration et ses alliés démocrates du Congrès ont utilisé une crise plutôt que de la résoudre", a dit le chef de la minorité républicaine Mitch McConnell avant le vote.

Aujourd'hui (jeudi, ndlr), le Sénat va agir et envoyer le projet de loi sur le bureau du président (Barack Obama, pour promulgation, ndlr) afin que le pays puisse enfin sentir les effets de cette réforme que nous avons débattu durant tant de mois", a indiqué jeudi le sénateur Chris Dodd, l'un des principaux auteurs du texte.

Les six points majeurs de la réforme

Protection des consommateurs
Cette tâche qui était éparpillée entre divers organismes de régulation est confiée à un organisme nouvellement créé, le Bureau de protection financière des consommateurs, hébergé au sein de la banque centrale (Fed), mais avec un directeur indépendant nommé par le président et confirmé par le Sénat.

Prévention du risque systémique
Création du Conseil de surveillance de la stabilité financière réunissant des représentants du gouvernement et des principaux régulateurs. Cette nouvelle instance sera chargée de prévoir en amont les risques qui pourront se poser à l'ensemble du système et de coordonner les actions à prendre pour les éviter.

Fin des renflouements par l'Etat
La loi affirme que les contribuables ne pourront plus être sollicités pour sauver des entreprises financières en difficulté ou payer le coût de leur démantèlement.

Réglement des produits dérivés
Obligation d'échanger tous les produits dérivés normalisés par le biais de chambre de compensation, ce qui permettra de rendre le marché transparent et plus facile à réguler.
Les grandes banques ne pourront échanger des produits dérivés que pour se prémunir contre certains risques ou s'il s'agit de contrats de couverture contre le risque de taux d'intérêt ou de taux de change. Les banques devront scinder sous deux ans leurs activités de salle de marché relatives aux autres types de dérivés, comme les contrats contre le risque de défaut de pays ou d'entreprises.

Fonds spéculatifs
La loi impose qu'ils soient désormais soumis à un régulateur, la SEC, s'ils gèrent des fonds supérieurs à 150 millions de dollars.
Ces fonds spéculatifs (hedge funds) brassaient des centaines de milliards de dollars jusqu'à présent sans véritable contrôle, au risque de déstabiliser l'ensemble du système financier quand ils se retrouvaient en péril.

Titrisation
Obligation pour les émetteurs qui pratiquent la titrisation de prêts (transformation de prêts en titres financiers) de retenir une partie du risque attaché à ces prêts (au moins 5%).
La titrisation consiste à transformer des prêts en titres financiers facilement négociables. La titrisation massive de prêts immobiliers a été l'une des causes de la crise financière de l'automne 2008.

Les réactions
Le président de la banque centrale américaine (Fed), Ben Bernanke, a salué jeudi une "avancée importante". Selon lui, "la loi de réforme financière adoptée aujourd'hui par le Congrès représente une avancée importante et bienvenue afin d'empêcher une réédition de la récente crise financière".

"Avant même l'adoption de la réforme, la Réserve fédérale a revu sa supervision et son mode de régulation des établissements bancaires et a travaillé pour renforcer les infrastructures et pratiques des marchés financiers", a rappelé M. Bernanke. "Nous assumerons avec application et méticulosité nos responsabilités dans le cadre de la nouvelle loi", a-t-il promis.

Le secrétaire américain au Trésor, Timothy Geithner, a salué l'adoption définitive par le Sénat de la loi de réforme, estimant qu'elle allait "récompenser la prudence" des acteurs du secteur financier. Interrogé pour savoir si la réforme allait pénaliser la compétitivité du système financier américain, il a répondu: "Aucun risque".

"Les banques solides, les innovateurs financiers bien gérées, s'adapteront et prospèreront dans le cadre de ce nouveau code de conduite. Au final, ces réformes et les certitudes nouvelles qu'elles apportent poseront des bases meilleures à la croissance économique future", a-t-il considéré.

M.Geithner a été l'un des principaux artisans au sein de l'exécutif du projet de loi de réforme de la régulation financière, dont il avait présenté les grandes lignes en mars 2009.

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