Le rapport annuel de la Cour des comptes prône toujours plus de rigueur

Le président de la Cour des comptes
Didier Migaud a présenté un rapport annuel sans concession pour les objectifs
gouvernementaux. La Cour juge en effet irréalisable l'objectif d'un retour du déficit public de la France à 3% du PIB.

Le premier
président de la Cour des comptes
a toutefois salué l'effort structurel de réduction des
déficits, c'est-à-dire hors aléas de la conjoncture, prévu pour 2013. Il s'agit
d'un "effort considérable et même sans précédent"  : les hausses d'impôts
et économies programmées représentent 38 milliards d'euros, un montant "jamais
réalisé dans l'histoire récente de notre pays" , a-t-il souligné.

Les sujets sur lesquels le rapport
est plus sévère :

Santé

La mise en place du
médecin traitant a permis de diversifier la rémunération des
médecins mais a surtout bénéficié aux spécialistes tandis que le système
s'avère peu lisible pour les assurés, estime la Cour.

Le rapport souligne que
les restructurations hospitalières entamées il y a une quinzaine d'années continuent
d'être "mal conduites" ou "inachevées" et préconise, dans
son rapport annuel, de faire passer les objectifs nationaux avant les intérêts locaux.

Transports

Le cofinancement du
TGV-Est Paris-Strasbourg par de nombreuses collectivités locales a conduit à des
choix incohérents et des investissements
"contestables" , pointe le rapport, évoquant des dessertes
peu fréquentées, ou une gare TGV construite en "rase campagne" en
Lorraine.

La SNCF quant à elle est épinglée pour ses dépenses en communication. Notament pour l'organisation d'un séminaire à Tanger au Maroc en 2011 dont la facture s'est élevée à 2 millions 700 mille euros.

Environnement

"Missions mal
assurées" , "anomalies" dans les marchés publics,
"failles" dans l'organisation... La Cour des
comptes pointe la "gestion défaillante" de
l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
(Onema), par ailleurs visé par une plainte liée à des
soupçons de fraude.

Urbanisme

La Cour
des comptes pointe des
"insuffisances" dans la gestion de l'Epadesa
(ex-Epad), l'aménageur de La Défense Seine-Arche, qui risquent de menacer le
développement du quartier d'affaires de l'Ouest parisien.

Elle regrette également une
administration parfois "au fil de l'eau" de l'immobilier des
collectivités territoriales et demande une "gestion plus performante"
de celui-ci.

Défense

Le rapport estime que des
économies de l'ordre de 300 millions d'euros, soit 10% du total, peuvent être réalisées
sur les achats de maintenance du ministère de la Défense, en exerçant notamment
une pression plus forte sur les fournisseurs souvent en situation de monopole.

Consommation

Des progrès restent à faire
en matière de prévention du surendettement, même si des améliorations
ont été apportées par la loi Lagarde de 2010 concernant le traitement des
dossiers, pointe la Cour.

Le rapport épingle les aides aux buralistes qui semblent injustifiées. Les Sages chiffrent le montant du soutien de l'Etat à 2,6 milliards d'euros entre 2004 et 2011, soit en moyenne un peu plus de 300 millions d'euros par an. Avec les aides, la rémunération moyenne des buralistes augmente de 67% sur cette même période, amplifiant une tendance spontanément "haussière" , indique le rapport.

Recherche

La Cour
des comptes critique la
"multiplication des contrats à durée déterminée"
(CDD) sans contrôle au sein des laboratoires de l'Institut
national de la santé et de la recherche médicale (Inserm).

Culture

Le rapport critique le fonctionnement
de la caisse des congés spectacles et demande sa
suppression au profit du régime commun.

La Cour souhaite que le
Centre des monuments nationaux (CMN) améliore sa gestion
et recommande de réexaminer l'affectation d'une partie de la taxe sur les jeux
en ligne à cet opérateur.

Autre sujet critiqué par
la Cour : le désensablement du Mont-Saint-Michel. Déjà marqué par plusieurs
polémiques, le rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel est
mis en cause par la Cour des comptes
qui trouve ce projet "mal conduit" et s'interroge, en filigrane, sur
sa pertinence.

Audiovisuel

La mise en place de
l'Audiovisuel extérieur de la France (AEF), qui chapeaute Radio France Internationale (RFI), la radio arabophone MCD et la chaîne France 24,
a connu "une grave dérive financière" , selon le rapport
de la Cour des comptes. Cette réforme de l'AEF "a abouti à des surcoûts massifs ".