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Le G20 va contrôler "en continu" les bonus distribués par les banques, en désignant les manquements aux règles.

Les puissances ont invité le Conseil de stabilité financière (FSB) à mettre en place un système de contrôle des pratiques de rémunération et à en rendre les résultats publics. Et ce, de manière continue.
Article rédigé par France2.fr avec agences
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  (Lan Hongguang / XINHUA)

Les puissances ont invité le Conseil de stabilité financière (FSB) à mettre en place un système de contrôle des pratiques de rémunération et à en rendre les résultats publics. Et ce, de manière continue.

Le FSB sera aussi "réformé" pour "améliorer sa capacité à coordonner et à contrôler notre programme de régulation financière", écrivent aussi les chefs d'Etat des principaux pays riches et émergents dans le projet de déclaration finale.

"Cette instance étant appelée à jouer un rôle de plus en plus important, nous sommes convenus de renforcer ses capacités, ses ressources et sa gouvernance" grâce notamment à sa "pérennisation" et à un "mandat politique fort", dit le texte. Le FSB sera doté d'une "personnalité morale et d'une autonomie financière plus importante".

Nouveau dirigeant et liste d'établissements défaillants

Le FSB était dirigé jusqu'ici par Mario Draghi, devenu cette semaine président de la Banque centrale européenne (BCE). L'Italien devrait passer le relais à un successeur que devait nommer le G20.

Le Conseil doit également publier une liste d'établissements financiers "d'importance systémique mondiale", c'est-à-dire dont la défaillance risque d'ébranler tout le système financier international. Le FSB devra par ailleurs "identifier les entités financières non bancaires d'importance non systémique", c'est-à-dire les fonds spéculatifs et autres établissements qui pourraient capter les opérations risquées ou opaques lors du renforcement des règles imposées aux banques. Mais dans l'immédiat, d'ici fin 2012, le FSB se bornera à "mettre au point des méthodes" pour cerner ce " shadow banking".

Traquer la spéculation et l'évasion fiscale

Par ailleurs, le G20 confirme son engagement à réguler d'ici fin 2012 les produits financiers dérivés, accusés d'alimenter la spéculation.

Enfin, le G20 se borne à demander aux onze pays qui ne respectent pas les normes internationales contre l'évasion fiscale de "prendre les mesures nécessaires pour remédier aux défaillances constatées" par le Forum mondial qui a évalué les efforts des paradis fiscaux. La Suisse, Panama, les Seychelles, l'Urguay et le Liechtenstein ont notamment été épinglés par ce forum, selon les ONG.

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