Le fisc réclame 240 millions d'euros à 14 dirigeants (dont Ernest Antoine Seillière) de la société financière Wendel

La Direction nationale de vérification des situations fiscales (DNVSF) a envoyé le 24 décembre des notifications visant ces personnes, dont l'ancien président du Medef, Ernest-Antoine Seillière, écrit le JDD.

Le problème porterait sur les conditions dans lesquelles elles ont reçu 4,7% du capital de la société en mai 2007

L'affaire est déjà à l'origine d'un litige judiciaire entre ces dirigeants et Sophie Boegner, ancienne administratrice de la holding familiale SLPS contrôlant la société Wendel Investissement. Sophie Boegner juge la procédure frauduleuse.

Le parquet a d'abord classé sans suite sa plainte mais une information judiciaire a ensuite été ouverte auprès d'un juge d'instruction indépendant en 2008 pour "abus de biens sociaux" et "recel d'abus de biens sociaux".

Le montage litigieux, destiné à associer les dirigeants de Wendel au capital du groupe, a notamment bénéficié à Ernest-Antoine Seillière, qui fut président du conseil de surveillance de Wendel et également président du conseil d'administration de la SLPS, et Jean-Bernard Lafonta, ancien président du directoire de Wendel.

Selon le JDD, le fisc estime que les sommes auraient dû être déclarées comme salaires et réclame donc, avec les pénalités, environ 240 millions, dont 100 millions pour le seul Jean-Bernard Lafonta et 50 millions pour Ernest-Antoine Seillière.

Si les gains étaient requalifiés en salaires aux termes de la procédure, Wendel serait susceptible d'être soumis à un redressement en charges sociales.

La société a précisé dimanche que cette procédure ne la concernait pas. Elle a dit penser que si l'interprétation du fisc était retenue, l'éventuel redressement de charges sociales ne pourrait lui être réclamé car les faits seraient prescrits.

"Nous n'avons reçu aucune notification, ni de l'administration fiscale, ni de l'Ursaaf (la Sécurité Sociale - NDLR), concernant ces faits qui sont de 2007 et qui, en tout état de cause, sont pour nous prescrits", a dit une porte-parole.