A 14,7 milliards d'euros, le déficit de la Sécu est plus élevé que prévu

ECONOMIE - Abyssal. Selon le rapport annuel de la Cour des comptes présenté jeudi 13 septembre 2012, le déficit du régime général de la Sécurité sociale pour 2012 est estimé à 14,7 milliards d'euros contre 13,8 milliards prévus dans le budget de la Sécu présenté en 2011.

Comment expliquer le déficit ?

Selon la Cour, les mesures sociales ont aggravé le déficit de 1 milliard d'euros. La révision des hypothèses de croissance a aussi pesé pour 1 milliard, et d'"autres facteurs d'évolution" pour 300 millions. Les 14,7 milliards annoncés tiennent compte des mesures budgétaires de la loi de finances rectificative 2012 votée en août, ainsi que des premières mesures sociales prises par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, notamment le retour de la retraite à 60 ans pour certains salariés.

En revanche, les mesures de recettes supplémentaires pour le budget de la Sécu votées en août (augmentation du forfait social, taxes sur le capital, etc.) ont "soulagé" le déficit à hauteur de 1,4 milliard.

Après un record en 2010 à 23,9 milliards, le déficit du seul régime général était tombé à 17,4 milliards en 2011. Et les deux plans de rigueur successifs du gouvernement Fillon devaient le ramener sous la barre des 14 milliards. Ce ne sera pas le cas et le budget rectificatif estival du gouvernement Ayrault n'empêchera pas le "trou de la Sécu" de se creuser à nouveau. D'où le message appuyé de l'institution : "L'essentiel du chemin pour parvenir à l'équilibre des comptes sociaux reste à faire."

Que préconise la Cour des comptes ?

Réduire les dépenses de santé. La Cour estime que les dépenses de santé doivent être réduites, grâce notamment à l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam). Sa progression "naturelle" est d'environ 3% par an, mais il a été drastiquement baissé à 2,5% par le gouvernement précédent pour 2012.

Mais pour 2013, l'exécutif socialiste l'a remonté à 2,7%. Avec un tel objectif, pas d'équilibre des comptes avant 2019, estime la Cour, qui préconise un Ondam à 2,4% dès 2014 pour un retour à l'équilibre en 2017. Avec un tel traitement de choc, l'assurance maladie serait excédentaire d'environ 7 milliards en 2020, selon la Cour.

Grignoter les pensions de retraite. Le régime des retraites, lui, ne reviendra pas à l'équilibre en 2017. Si rien n'est fait, il lui manquera même 9 milliards par an à partir de 2018. Quant au déficit de la branche famille, il risque de rester à 2 milliards par an. La Cour propose donc, selon Le Monde, de supprimer un certain nombre de niches fiscales ou sociales (l'abattement de 10% sur les pensions, l'exonération fiscale des majorations de pension pour enfants...) et d'aligner le taux de CSG des pensions les plus élevées (6,6 %) sur celui appliqué aux salaires (7,5 %). 

Augmenter la CRDS. La Cour demande que la dette des branches maladie et famille, qui devrait déjà atteindre 9 milliards dès la fin 2012, soit rapidement financée par une augmentation du taux de la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale) de 0,50% à 0,56%. Elle porte sur tous les revenus, y compris sur les ventes d'objets d'art et sur les jeux de hasard.

Freiner les remboursements. Parmi les économies à faire, la Cour recommande notamment de mieux réguler les remboursements des charges sociales des médecins et des transports sanitaires des patients. La Sécu pourrait ainsi réaliser environ 450 millions d'économies, selon Le Monde.