Le bouclier fiscal a coûté 586 millions d'euros en 2009 (Lagarde)
568 millions d'euros. C'est le montant qui a été restitué aux contribuables concernés par le bouclier fiscal en 2009. Des chiffres "provisoires" a précisé ce matin Christine Lagarde, interviewée sur Canal+.
_ Environ 16.500 contribuables ont bénéficié du dispositif l'année dernière, selon l'entourage de la ministre de l'Economie.
Des chiffres en augmentation : en 2008, ils étaient 15.500 à avoir économisé grâce au bouclier fiscal 563 millions d'euros, toujours selon Bercy.
_ François Baroin, secrétaire d'Etat au budget, avait pourtant lui parlé de 19.000 demandes de
restitution reçues pour 2008, également pour un coût de 563 millions.
"Il faut qu'on tire ça au clair" , a estimé Gilles Carrez, le rapporteur du Budget à l'Assemblée nationale. "J'ai demandé des explications que je n'ai pas aujourd'hui."
Avec le bouclier fiscal mis en place en 2007, les impôts directs payés par
un contribuable, CSG (contribution sociale généralisée) et CRDS (contribution au
remboursement de la dette sociale) comprises, ne peuvent désormais être
supérieurs à 50% de ses revenus.
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