La réforme du plan épargne logement a été présentée mercredi en conseil des ministres
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La mesure phare de cette refonte, dévoilée la semaine dernière par la ministre de l'Economie Christine Lagarde, concerne le taux de rémunération des fonds placés sur un PEL, qui sera réactualisé tous les ans.
Ce rendement sera désormais calculé en fonctions des taux de référence des marchés financiers, avec un plancher de 2,50%, son niveau actuel.
La formule qui ne concernera que les PEL ouverts à compter du 1er mars 2011, doit rendre le taux plus souple et lui permettre d'évoluer plus rapidement à la hausse.
La fiscalité du nouveau PEL sera légèrement durcie, avec un prélèvement annuel des contributions sociales, qui n'intervenait jusqu'ici qu'à partir de la dixième année.
La réforme ne traite pas du taux d'emprunt que garantit le PEL, mécanisme censé protéger les épargnants contre les variations des taux d'intérêt. Ce taux reste fixé à 4,20%, niveau peu attractif actuellement dans la mesure où les banques proposent actuellement des taux autour de 3,50%.
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