La Cour des comptes s'inquiète de l'endettement public

Le Premier président de la Cour des comptes, Philippe Séguin s’inquiète de la dette des finances publiques et de son aggravation avec le plan de relance. Parmi la trentaine de thèmes abordés dans son rapport présenté cet après midi, la Cour des comptes s’étend sur plusieurs aspects de la gestion des finances locales.

• D’abord en prenant l’exemple de Pont-Saint Esprit, la cité gardoise très lourdement endettée. A hauteur de 13 millions d’euros alors que son budget global dépasse à peine le double. Depuis 2006, la ville de 9 500 habitants connaît une situation financière critique et qui n’a cessé de s’aggraver. Neuf millions d’euros de factures impayées, un trou de 14 millions dans sa trésorerie. Pour la Cour, le problème vient de dépenses de personnel trop élevées et d’un potentiel fiscal trop faible (55% des foyers sont exonérés d’impôt). Un classique: trop de frais pas assez de ressources. Malgré les injonctions de la Cour régionale des comptes, le maire divers droite Gilbert Baumet a abandonné un premier plan de redressement afin d’éviter la mesure très impopulaire d’augmentation des impôts. La Cour estime que la responsabilité des maires devrait être engagée sur ce genre de dossier.

• Par ailleurs la Cour critique vivement les collectivités territoriales et les établissements publics qui ont pris des risques financiers excessifs. Certaines petites communes mais aussi des hôpitaux ou des sociétés HLM ont contracté des emprunts avec des taux variables. Les premiers remboursements sont indolores, mais ils peuvent très rapidement devenir plus chers. Le scandale de Dexia, la banque des collectivités locales, donne des signes avant-coureurs du naufrage en vue si leur niveau d’endettement n’est pas rapidement revu à la baisse. La Cour recommande plus de transparence dans ce dossier.

• Enfin, elle pointe une bizarrerie de notre législation en matière de fiscalité locale. Le calcul des impôts et des recettes pour les collectivités locales est très opaque et obsolète. Par exemple le mode de calcul de l’impôt foncier se baserait sur l’état du parc immobilier des années 70. On sait que le bâti a grandement changé en plus de 30 ans. Le système est du coup très inéquitable.

  Anne-Laure Barral, avec agences