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La Cour des comptes décerne ses bonnets d'âne

Niches fiscales onéreuses, contrôles fiscaux inéquitables, dérives des programmes d'armement... Le rapport annuel de la Cour des comptes pointe une nouvelle série d'anomalies dans la gestion des deniers publics. Présidée par Philippe Séguin jusqu'à sa mort en janvier dernier, la Cour s'inquiète de l'aggravation des déficits de la France (voir la vidéo d'Alain Pichon ci-dessous)...

franceinfo

Radio France

Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 02/05/2014 12:26

Temps de lecture : 2min

les niches fiscales outre-marines
_ La défiscalisation d'investissements en Outre-mer a coûté 1.28 milliards en 2009, alors que les investissements s'avèrent souvent temporaires. Une aide de l'Etat, "consentie directement sous forme de subventions, aurait été nettement moins onéreuse" notent les magistrats de la rue Cambon.
- dérives financières des programmes d'armement
  _ Dans la ligne de mire de la Cour des comptes : l'avion de transport militaire A400M, victime de surcoûts et de retards. Acheter des avions de "pays tiers", donc américains, "n'aurait sans doute pas été plus onéreux", assure le rapport.
- inégalités face au contrôle fiscal
  _ Les agents du fisc sont particulièrement sévères avec les maçons, qui représentent un tiers des plaintes pour fraude fiscale. En revanche, les agriculteurs et les restaurateurs sont "très rarement contrôlés".
- feuilles de remboursement Sécurité Sociale
  _ "L'assurance maladie a encore reçu quelques 150 millions de feuilles de soins papier en 2009, ce qui représente une dépense évitable de 200 millions d'euros par an" note la Cour des comptes. Il faut instaurer une taxation dissuasive à l'encontre des médecins qui refusent de passer à la feuille de soins électronique.
- les inspecteurs "fantômes" de l'académie de Paris
  _ Les 22 personnes nommées à l'inspection de l'académie de Paris par décret du chef de l'Etat exercent en réalité les fonctions de conseillers politiques à l'Elysée, à Matignon et dans les ministères... Inadmissible selon la Cour des comptes, qui demande la suppression de ce corps.
- dette publique et déficits
  "La France court un risque majeur", estime Alain
  Pichon, président par intérim de la Cour des comptes, qui s'alarme de l'aggravation sans précédent de la dette publique (lire ci-contre).
  Quant au déficit, il est passé de 3,4% du PIB en 2008 à environ 8%
  en 2009. Et la crise économique n'explique pas tout : les dépenses publiques et la baisse de la TVA dans la restauration sont aussi en cause.