La Commission européenne a validé l'octroi en France d'une quatrième licence de téléphonie mobile à haut débit à Free

Bruxelles a a rejeté les plaintes de ses concurrences qui l'accusaient d'avoir bénéficié d'aides publiques illégales.Orange, SFR et Bouygues Télécom ont payé leur licence beaucoup plus cher, au début des années 2000, que Free. Les trois opérateurs estiment que cette différence fausse la concurrence.

Telephone mobile
Telephone mobile (AFP / Kim Jae-Hwan)

Bruxelles a a rejeté les plaintes de ses concurrences qui l'accusaient d'avoir bénéficié d'aides publiques illégales.

Orange, SFR et Bouygues Télécom ont payé leur licence beaucoup plus cher, au début des années 2000, que Free. Les trois opérateurs estiment que cette différence fausse la concurrence.

L'Etat français a vendu sa licence 240 millions d'euros à Free alors que les trois autres opérateurs avaient payé 619 millions d'euros au début des années 2000. Les deux premières licences, attribuées à Orange et SFR, avaient même été facturées initialement à 4,95 milliards d'euros. Mais le prix avait été revu à la baisse pour s'aligner sur celui demandé à Bouygues.

"La procédure d'attribution, en 2009, d'une quatrième licence de téléphonie mobile 3G en France n'a pas impliqué d'aide d'Etat au sens des règles européennes", a pourtant estimé la Commission européenne, gardienne de la concurrence en Europe. "Cette attribution s'est déroulée selon une procédure transparente et ouverte" et "a mené à un résultat concurrentiel", a-t-elle ajouté.

Cette décision n'est pas une surprise, Bruxelles ayant annoncé dès l'été dernier qu'elle n'avait pas l'intention d'accepter la plainte des concurrents de Free.

Ceux-ci avaient déjà été déboutés en octobre par le Conseil d'Etat français. Le Conseil avait estimé que le montant payé par Free n'était ni sous-évalué ni discriminatoire, car il disposait d'un volume de fréquences plus faible et car il entrait sur le marché mobile avec un retard d'une dizaine d'années sur ses concurrents.

Free, qui a promis de casser les prix, est attendu sur le marché du téléphone mobile pour début 2012.