Des salariés obligés de rembourser leur employeur

Après avoir gagné leurs précédents procès, les salariés du groupe Elior doivent rembourser d'importants montants. L'entreprise de services s'est pourvue en cassation et doit récupérer des sommes déjà versées. 

Rolla Mahamoud est agent de nettoyage depuis dix ans pour le groupe Elior. Elle va devoir rembourser 17 700 € alors qu'elle touche 1 300 € par mois. Mais comment en est-elle arrivée là ? Comme elle, 181 de ses collègues attaquent l'entreprise aux prud'hommes en 2008. Ils demandent les mêmes avantages que d'autres salariés recrutés plus récemment comme le 13e mois. Les prud'hommes leur donnent raison en 2012. Même jugement de la cour d'appel en 2016. Chaque salarié obtient entre 15 000 et 30 000 euros. Rolla Mahamoud a touché 17 700 € et a utilisé cette somme pour les obsèques de sa mère, son crédit et aider sa fille à suivre ses études.

180 euros par mois

Mais en 2018, la Cour de cassation a annulé les deux premiers jugements pour "évolution générale de la législation du travail en matière de négociation collective et de la jurisprudence". Le juge a examiné les précédentes décisions sur des sujets similaires et entre temps, il y a aussi eu la loi El Khomri qui a fait évoluer le droit du travail. Résultat : les salariés doivent rembourser ces sommes. Il est donc demandé à Rolla de rembourser 180 € par mois. Le groupe Elior compte faire appliquer cette décision de justice. "Nous avons décidé d'adapter au cas par cas", précise la DRH de l'entreprise, Patricia Deltort Paris. Les salariés ont écrit à Emmanuel Macron et souhaitent même saisir la Cour européenne des droits de l'homme.

La cour de cassation estime que les insultes et l\'agressivité à l\'égard de ses collègues de travail constituent une faute grave
La cour de cassation estime que les insultes et l'agressivité à l'égard de ses collègues de travail constituent une faute grave (FRANCOIS LAFITE/WOSTOK PRESS / MAXPPP)