Vrai ou fake Vinted, Airbnb... Les revenus tirés de ces plateformes en ligne doivent-ils être déclarés aux impôts ?

Vendre ses vêtements en ligne ou louer son appartement sur une plateforme... Est-ce imposable, comme le craignent des internautes ? Oui, dans certains cas, confirme à franceinfo une avocate fiscaliste.

Article rédigé par
Julien Nguyen Dang - franceinfo
France Télévisions
Publié
Temps de lecture : 5 min.
Une adolescente photographie des vêtements avec son téléphone dans le but de les vendre sur la plateforme Vinted, le 1er mai 2020.  (PHILIPPE TURPIN / PHOTONONSTOP / AFP)

Les ventes en ligne ont eu le vent en poupe en 2020, à la faveur de la pandémie de Covid-19. En l'espace d'un an, celles-ci ont grimpé de 8,5% en France pour atteindre 112 milliards d'euros, rapporte la Fédération du e-commerce et de vente à distance (Fevad). Les services de vente et de locations entre particuliers ont notamment vu leurs services pris d'assaut. A la fin du premier confinement, près d'un Français sur deux s'était procuré des objets d'occasion en ligne, selon une étude YouGov relayée par le géant Ebay. Parmi les grands gagnants de cette période, on trouve la plateforme de revente de vêtements de seconde main Vinted, qui serait passé de 12 à 16 millions d'utilisateurs dans l'Hexagone, selon Paris Match.

C'est justement cette société lituanienne lancée en France en 2013 qui a fait parler d'elle sur les réseaux sociaux. Une utilisatrice de la plateforme TikTok a mis en ligne une vidéo dimanche 18 avril, dans laquelle elle filme sa déclaration d'impôts. "Regardez je suis en train de faire ma déclaration d'impôts et là on a un joli cadeau qui s'affiche : Vinted", expose cette internaute, visiblement surprise d'y trouver cette information. Sur son écran d'ordinateur, la case "revenu total brut" affiche un montant de 1 585 euros en provenance de Vinted. Stupeur dans les commentaires. Certains utilisateurs s'étonnent de voir ces gains comptabilisés par l'administration fiscale. Mais doivent-ils être déclarés aux impôts et sont-ils imposables ?

@alsina._

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Une déclaration obligatoire aux impôts

Si, comme cette utilisatrice de TikTok, vous constatez que vos revenus issus de la vente ou de la location en ligne ont été transmis aux services des impôts, c'est tout à fait normal. Depuis 2020, les plateformes en ligne en ont l'obligation si la somme rapportée par vos ventes excède 3 000 euros sur l'année et si vous avez réalisé plus de 20 transactions sur la même période, remarque le ministère de l'Economie (PDF). Une manière de lutter "contre la fraude", explique-t-il sur son site internet, car "il est en effet possible qu'il s'agisse alors d'une activité professionnelle".

Si vous utilisez ce type de plateforme, vous avez sûrement reçu par courriel avant la fin du mois de janvier un relevé qui récapitulait les revenus que vous en avez tirés en 2020. "Mais comme pour les autres informations inscrites, le contribuable reste responsable de ses déclarations. Il peut vérifier et modifier les montants pré-remplis transmis par les plateformes", explique à franceinfo Manuela Bitton, avocate fiscaliste au cabinet Bersay.

Des revenus pas forcément imposables

Si les revenus tirés par un contribuable de la vente ou de la location en ligne doivent être communiqués aux impôts par les plateformes dans certains cas, ils ne sont cependant pas nécessairement imposables. Tout dépend de plusieurs paramètres, explique le site des impôts dans une infographie (PDF) publiée en 2019.

Si vous vous débarrassez de biens personnels que vous ne souhaitez tout simplement plus conserver (des vêtements, par exemple), les revenus de ces ventes ne sont pas soumis à l'impôt. "Sur des sites de revente de vêtements ou d'objets comme Vinted, Ebay ou LeBonCoin, a priori on va plutôt réaliser des moins-values, c'est-à-dire que le prix de cession est en général inférieur au prix d'achat", note Manuela Bitton.

"Les conséquences fiscales sont donc limitées pour ce type d'activité."

Manuela Bitton, avocate fiscaliste

à franceinfo

Mais attention, il existe des exceptions : les métaux précieux sont taxés à 11%, tandis que les bijoux ou objets d'art, de collection ou d'antiquité cédés à plus de 5 000 euros sont imposés à hauteur de 6%. Pour tous les autres biens supérieurs à 5 000 euros, une taxe de 19% s'applique. Les meubles dit "meublants" (pour l'usage et l'ornement des foyers, au sens du Code civil), l'électroménager et les automobiles en sont en revanche exonérés.

Des revenus imposés en cas de plus-value

Tout change si vous achetez ou fabriquez vous-même des biens pour les revendre et profiter d'une plus-value. Dans ce cas, ces revenus sont imposables. Il existe alors deux cas de figure :

Si vos recettes annuelles sont inférieures à 176 200 euros (mais néanmoins supérieures à l'abattement minimum de 305 euros), vous êtes imposé sur 29% de vos recettes, selon le régime des micro-entrepreneurs dit micro-BIC (pour "bénéfices industriels et commerciaux"), à moins d'avoir choisi le régime réel. "Mais ce régime est en général moins avantageux", observe Manuela Bitton, puisqu'avec lui disparaît l'abattement. Vous devez en outre vous acquitter de la TVA, si vos rentrées d'argent sont supérieures à 85 800 euros.

• Si vos recettes annuelles sont supérieures à 176 200 euros, le régime "réel" d'imposition s'applique et prend en charge les frais de fonctionnement de votre activité.

Idem pour les locations Airbnb

Des règles similaires s'appliquent à la location de logements, telle que la propose Airbnb. En dessous de 72 600 euros de recettes issues de la location d'un meublé classique, le régime micro-BIC entraîne une imposition sur 50% des loyers perçus, expose le ministère de l'Intérieur. A condition que les recettes annuelles soient situées au-dessus du plancher de 305 euros.

Le propriétaire peut toutefois lui préférer le régime réel, qui s'applique en outre automatiquement au-dessus de 72 600 euros de recettes annuelles ou de 176 200 euros pour les chambres d'hôtes et les meublés de tourisme classés, explique Manuela Bitton. Avec le régime réel, les frais et charges des revenus sont déduits des recettes à déclarer.

Mais qu'en est-il des cotisations ? Là encore, il y a deux cas de figure. Si les recettes annuelles sont inférieures à 23 000 euros, "il s'agit d'une location meublée non professionnelle", éclaire Manuela Bitton. Dans ce cas, les revenus ne sont pas soumis aux cotisations sociales "mais soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2%". Dans le cas contraire, il s'agit d'une location meublée professionnelle qui est, elle, soumise aux cotisations sociales.

Attention, donc, à bien noter et vérifier vos revenus tirés des plateformes sur votre déclaration d'impôts, souligne Manuela Bitton : "Avec ces données remontées des plateformes, l'administration fiscale peut faire des comparaisons d'informations et les incohérences sont plus facilement détectables."

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