Cet article date de plus de neuf ans.

Taxe à 75% : Moscovici confirme un nouveau dispositif d'ici fin février

Le dispositif avait été retoqué le 29 décembre par le Conseil constitutionnel. Le ministre de l'Economie dit ne pas vouloir "risquer une nouvelle censure".

Article rédigé par
France Télévisions
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1 min.
Le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, le 23 janvier 2013 à Paris. (SEVGI/SIPA)

Elle n'est pas passée par ici, mais elle repassera pas là. Pierre Moscovici a annoncé, dimanche 3 février, une nouvelle mouture de la fameuse taxe à 75% sur les revenus de plus d'un million, retoquée le 29 décembre par le Conseil constitutionnel. Jean-Marc Ayrault avait promis le 25 janvier qu'un nouveau dispositif serait voté d'ici un mois pour tenir cette promesse phare de François Hollande.

Invité du 13 heures de France 2, le ministre de l'Economie a confirmé qu'un nouveau dispositif de taxation des très hauts revenus, remplaçant celui censuré par les Sages, serait présenté "dans les deux à trois semaines qui viennent". "Vous saurez ce qu'est la position du gouvernement au plus tard d'ici la fin février", a précisé Pierre Moscovici.

France 2

"Il faut à la fois garder cette mesure, son esprit, parce qu'il est logique que dans un pays qui fait des efforts, et beaucoup de Français font des efforts, (…) ceux qui gagnent beaucoup d'argent fassent un effort exceptionnel pendant une durée exceptionnelle", a-t-il ajouté. Le ministre a également assuré que ce nouveau dispositif serait conforme aux principes énoncés par le Conseil constitutionnel, qui avait retoqué la première mouture au motif qu'elle visait individuellement un contribuable gagnant plus d'un million d'euros par an, et non un foyer. "Je ne veux pas risquer une nouvelle censure", a prévenu Pierre Moscovici, qui n'a pas donné plus de précisions quant à ce nouveau dispositif.

Prolongez votre lecture autour de ce sujet

tout l'univers Taxe à 75%

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.