Surveillance des contribuables sur les réseaux sociaux : "Vous pouvez avoir un système qui est très big brother"

Gare à ceux qui exhiberont un niveau de vie qu’ils ne sont pas censés avoir. Le fisc sera à l’affût sans doute dès le début de 2019 sur les réseaux sociaux pour traquer les fraudeurs.

Le ministère de l\'Économie et des Finances, quai de Bercy à Paris.
Le ministère de l'Économie et des Finances, quai de Bercy à Paris. (PIERRE ROUANET/MAXPPP)

Le procédé de surveillance des réseaux sociaux sera sans doute lancé en même temps que la police fiscale, prévue par la loi du 24 octobre dernier, soit une mise en place à compter du début de l'année prochaine. Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des Comptes publics, l'a annoncé dans une interview accordée dimanche 11 novembre à Capital sur M6 dont un extrait a été publié sur Twitter la veille.

Concrètement, qu'implique cette surveillance 2.0 ? C’est simple. Un selfie aux Bahamas, une photo à côté de votre nouvelle berline de luxe alors que vous n'en avez pas les moyens pourront par exemple mettre la puce à l'oreille du fisc qui épiera vos comptes Facebook, Instagram ou Twitter. 

Les moeurs évoluant, l’information à recueillir change de support.Jean Dupoux, avocat fiscalisteà franceinfo

Pour Jean Dupoux, avocat fiscaliste, cette traque n'a rien de nouveau. "Avant la direction nationale des enquêtes fiscales prenait par exemple des coupures de journaux et des feuilles people pour identifier les faux exilés fiscaux à raison des soirées parisiennes dans lesquelles ils étaient pris en photo". L'avocat se demande si ces nouvelles preuves 2.0 seront recevables en justice et se pose aussi la question des dérives.

Un système "très big brother"

Xavier Harel a écrit La Grande Évasion, un ouvrage de référence sur l'évasion fiscale et il met en garde à ce sujet : "Si après vous mettez en place des algorithmes un peu malins, vous pouvez avoir un système qui est très big brother, qui passe à la moulinette des centaines de milliers de millions d’images et qui crée des systèmes d’alerte."   Le texte prévoit aussi de faciliter les échanges d'information entre les administrations pour faire du data mining, de l'exploration de données pour mieux cibler les contrôles.