Prélèvement à la source : des données privées transmises aux employeurs ?
:quality(50)/2018/09/04/phpF9B6ZD_1.jpg)
Pendant toute la semaine, le journaliste Julien Duponchel répondra aux questions sur le prélèvement à la source. Aujourd'hui il se penche sur la question des données privées qui seraient accessibles aux employeurs.
Désormais, les employeurs ont accès à certains éléments de notre vie privée. "Souvenez-vous l'année dernière, lors de la déclaration de revenus, il fallait choisir un taux de prélèvement, le taux personnalisé ou le taux neutre. C'est cette information dont disposent aujourd'hui les employeurs. Le taux neutre ne dévoile rien à votre employeur et se base uniquement sur votre salaire. En revanche, le taux personnalisé est calculé sur la base de votre dernière déclaration, qui comprend revenus fonciers, pensions alimentaires et autres (...) Votre employeur peut avoir des indices sur votre situation financière", explique Julien Duponchel, sur le plateau du 13 Heures.
De lourdes amendes
Mais le taux de prélèvement est soumis au secret professionnel et ne peut être utilisé comme élément sur une négociation de salaire. "En plus, en cas de divulgation, l'employeur peut être condamné. Soit pour violation du secret professionnel, où il risque un an de prison et 15 000 € d'amende, soit pour le non-respect des données personnelles et là, il risque jusqu'à cinq ans de prison et 300 000 € d'amende", conclut Julien Duponchel.
Commentaires
Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.