Le gouvernement reste flou sur le calendrier de la mise en place de la TVA sociale

Aucun ministre n'a été mesure mercredi matin d'indiquer si une session extraordinaire du Parlement ne serait nécessaire pour adopter cette mesure. 

Valérie Pécresse, ministre du Budget et porte-parole du gouvernement, le 24 novembre 2011 à Paris.
Valérie Pécresse, ministre du Budget et porte-parole du gouvernement, le 24 novembre 2011 à Paris. (REVELLI-BEAUMONT / SIPA)

La TVA sociale se fera bien "avant l'élection présidentielle". Oui, mais comment ? Aucun ministre n'a pas été en mesure de le préciser mercredi 4 janvier, après l'annonce, la veille, que cette mesure serait mise en place d'ici à la fin de la mandature. "Le principe est arrêté, mais les modalités de ce que nous allons faire restent en discussion", a indiqué Valérie Pécresse, la ministre du Budget, sur Canal+. 

Voir la vidéo
FTVi / CANAL +

La TVA sociale, également appelée "TVA antidélocalisation", consiste à alléger les charges salariales et patronales pour les transférer sur la TVA, augmentée de plusieurs points. Ce dispositif est vivement critiqué par l'opposition. 

"Le calendrier est clair"

Le calendrier de sa mise en œuvre, a ajouté la porte-parole du gouvernement, sera fixé lors du sommet social du 18 janvier. Valérie Pécresse, en revanche, n'a rien dit d'une éventuelle session parlementaire extraordinaire pour l'inscrire au vote. Interpellée à ce sujet sur Twitter par un journaliste de FTVi, la ministre s'est justifiée : "Le calendrier est clair, cela se fera avant la présidentielle, session ordinaire ou extraodinaire peu importe".

Le 4 janvier 2011 sur Twitter.
Le 4 janvier 2011 sur Twitter. (FTVi)

Selon Le Figaro, le gouvernement devrait inscrire la mesure dans un collectif budgétaire qui pourrait être examiné "en urgence" au cours "d'une session extraordinaire" programmée entre le 22 février et le 22 mars.  

Un examen en février ou en mars ? 

Le ministre de l'Economie, François Baroin, ne donne pas exactement la même échéance sur France Info mercredi matin, affirmant qu'"un texte de loi sera certainement présenté au Parlement en février", mais que "les arbitrages n'étaient pas rendus" à ce sujet. Quant à Nadine Morano (Apprentissage), elle a également souligné, sur France Inter, que "le dispositif n'était pas finalisé"

Claude Guéant, enfin, évoque quant à lui la possibilité d'un prolongement des travaux du Parlement au-delà de la fin février. "Il est possible effectivement, si l'ordre du jour ne permet pas les discussions d'une loi de finances rectificative pour introduire la TVA anti-délocalisation qu'il y ait une session qui suive celle de février", a déclaré le ministre de l'Intérieur sur Eurooe 1. 

Voir la vidéo
FTVi / France Info