Secret bancaire : le Luxembourg prêt à discuter, l'Autriche divisée

Les exilés fiscaux dont les deniers dorment en Autriche et au Luxembourg vont peut-être devoir se trouver un autre paradis fiscal. Les deux seuls pays de l'Union européenne à refuser, au nom du secret bancaire, de transmettre automatiquement des informations sur les comptes de résidents de l'UE à la demande de la justice, sont prêts à faire des concessions.

Le Luxembourg prêt à faire des concessions

C'est le Luxembourg qui a ouvert la voie, dimanche 7 avril. Interrogé par le journal allemand Frankfurter Allgemeine Sonntagszeitung, le ministre des Finances luxembourgeois, Luc Frieden, a indiqué vouloir "renforcer la coopération avec les autorités fiscales étrangères". "La tendance internationale va vers un échange automatique d'informations bancaires. Nous n'y sommes plus strictement opposés", a-t-il insisté, ajoutant que "le Luxembourg ne dépend pas des clients qui cherchent à réduire leurs impôts".

"Je salue l'ouverture du Luxembourg sur l'échange automatique d'informations", a tweeté lundi le commissaire européen chargé de la Fiscalité, Algirdas Semeta. "Maintenant, les regards sont braqués sur l'Autriche", a-t-il ajouté.

Also welcome #Luxemburg's move on new openness to #automatic exchange of info. Spotlight now on #Austria.

— Algirdas Semeta (@ASemetaEU) April 8, 2013

L'Autriche, divisée et sous pression

L'Autriche, mise sous pression par l'Union européenne et par la bonne volonté du Luxembourg, est dorénavant prête elle aussi à discuter d'une amélioration dans ce sens. "Nous allons participer de façon massive à la répression de l'évasion fiscale en Europe. Nous sommes donc prêts à négocier une amélioration de l'échange des données bancaires", a déclaré le chancelier Werner Faymann dans une interview au quotidien Kurier, lundi 8 avril.

Un assouplissement rejeté catégoriquement par la ministre des Finances, Maria Fekter. "Je combats la fraude fiscale mais je suis aussi garante des dépôts d'honnêtes épargnants. Rien ne justifie de dévoiler les comptes de ceux qui n'ont rien fait de mal, c'est pourquoi je me bats comme une lionne pour maintenir le secret bancaire",a-t-elle au journal Österreich. "Tant que je serai ministre, je n'approuverai aucun projet qui (le) remettrait en cause", a-t-elle ajouté.

L'Autriche a toujours déclaré vouloir privilégier les accords bilatéraux, comme ceux signés avec la Suisse (en avril 2012) et le Liechtenstein (en janvier 2013). Cela permet "d'imposer ces comptes, sans que nous soyons obligés de lever le secret bancaire", avait expliqué Maria Fekter le 5 avril.

"Il est impossible qu'un Etat membre bloque les 26 autres"

La Commission européenne avait jugé inacceptable que l'Autriche refuse de lever son secret bancaire, après les engagements du Luxembourg la veille. "Il est impossible qu'un Etat membre bloque les 26 autres", estimait sa porte-parole, Emer Traynor. En matière d'échange d'informations, "nous avons des règles claires au sein de l'UE. Vingt-cinq pays se sont engagés à les suivre", a-t-elle martelé.

Une directive entrée en vigueur début 2013 prévoit en effet que les Etats membres ne peuvent plus refuser de transmettre des informations au seul motif qu'elles sont détenues par une banque ou un autre établissement financier. A partir de janvier 2015, l'Europe compte imposer un échange automatique d'informations sur cinq catégories de revenus et de capitaux, à condition que tous les Etats membres soient d'accord.