Fraudes fiscales : les intermédiaires sous surveillance

Bercy va bientôt disposer de sa propre police fiscale. Un projet de loi présenté en Conseil des ministres prévoit sa création. Une cinquantaine d'agents enquêteront sur les affaires compliquées.

France 2

Ils sont dans le viseur de Bercy : avocats, notaires ou cabinets de conseil. Des professiosn ciblées par la loi anti-fraude fiscale. S'ils ont aidé ou conseillé les fraudeurs, ils seront désormais plus facilement condamnés. Avant, en cas de fraude fiscale, Bercy devait porter plainte et passer par les tribunaux pour aboutir à des sanctions. Une procédure longue. Désormais, le ministère pourra directement appliquer des sanctions administratives. C'est plus efficace selon Gerald Darmanin, ministre de l'Action et des comptes publics.

L'État espère récupérer plusieurs dizaines de milliards d'euros

Autre nouveauté de la loi, si ces professions pouvaient déjà être condamnées en cas de complicité de fraude fiscale, elles le seront aussi désormais en cas de montage fiscal abusif. Concrètement, si elles ont volontairement proposé à leurs clients de contourner le fisc. L'ordre des experts-comptables craint d'être à la merci des décisions de l'administration. Avec cette nouvelle loi, l'État espère récupérer plusieurs dizaines de milliards d'euros.

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Renforcement des sanctions contre les grands fraudeurs du fisc, particuliers et entreprises. L'exécutif manie la carotte et le bâton.  (MAXPPP)