Fraude fiscale : l'OCDE s'inquiète de l'usage des passeports et visas "dorés"

Quelque 90 Etats proposent aux étrangers d'obtenir un passeport ou visa en échange d'investissements réalisés dans ces pays. Mais cette pratique peut brouiller les pistes dans des cas de blanchiment d'argent ou de fraude au fisc.

Une vue de Bay Street à Nassau, capitale des Bahamas, en septembre 2015.
Une vue de Bay Street à Nassau, capitale des Bahamas, en septembre 2015. (JEREMY LIGHTFOOT / ROBERT HARDING HERITAGE / AFP)

De plus en plus d'Etats accordent des passeports et des visas "dorés" à des étrangers, en échange d'investissements dans le pays. Mais l'OCDE dénonce cette pratique, car elle peut permettre de blanchir de l'argent ou de frauder le fisc, selon elle. "De plus en plus de juridictions offrent la 'résidence par l'investissement' ou la 'nationalité par l'investissement'", observe l'organisation dans une note publiée lundi 19 février.

Environ 90 pays proposent de tels schémas, dont plusieurs de l'Union européenne comme le Portugal ou Malte, ou encore des juridictions comme les Bahamas ou les Emirats arabes unis. Si l'acquisition de ces documents peut être motivée par des raisons "légitimes", telle que la volonté de voyager plus facilement, d'offrir une meilleure éducation à ses enfants ou encore de vivre dans un pays politiquement stable, elle peut aussi être utilisée "par des blanchisseurs d'argent et des fraudeurs fiscaux", estime l'OCDE.

Un appel à contribution contre ces "failles"

Ces schémas peuvent être employés pour contourner l'échange automatique d'informations bancaires, un dispositif de lutte contre la fraude fiscale pratiqué depuis 2017 par 50 Etats et qui s'étend progressivement à d'autres pays. Une personne originaire d'un pays A peut ainsi obtenir un passeport par investissement dans un pays B. Il peut ensuite ouvrir un compte dans un pays C, en ne présentant que son document d'identité du pays B. Le pays C échangera donc des informations avec le pays B, mais pas avec le pays A, où le détenteur du compte paye ses impôts.

Pour tenter de remédier à ces "failles" et déterminer un plan d'action, l'OCDE a lancé un appel à contribution public, qui se clôture le 19 mars, afin que toute personne ayant des informations sur les divers moyens de contourner l'échange automatique d'informations bancaires par ce biais puisse témoigner par mail et éclairer l'organisation sur ce type de pratiques.