Évasion fiscale : il est trop tard pour négocier

Jusqu'au 31 décembre, les titulaires de comptes à l'étranger peuvent transmettre leur dossier à Bercy et subir une pénalité moindre qu'en cas de contrôle fiscal.

FRANCE 2


Régulariser avant qu'il ne soit trop tard. Dans ce cabinet d'avocats, de nouveaux clients se font connaître. Titulaires de comptes hébergés à l'étranger, ils veulent faire amende honorable et se mettre en conformité avec le FISC. Leurs dossiers pourraient bientôt rejoindre cette armoire où s'empilent les demandes transmises récemment à Bercy. Pendant encore quelques mois, ces dossiers seront traités dans une cellule créée par Bernard Caseneuve en 2013.

8 milliards d'euros en quatre ans

L'objectif, qui était alors de remplir les caisses de l'État, est partiellement rempli : 50 000 dossiers ont permis le rapatriement de 32 milliards d'euros dissimulés à l'étranger. En quatre ans, l'État a engrangé 8 milliards d'euros de recettes. La cellule de régularisation doit fermer à la fin de l'année : d'ici là, les repentis peuvent encore payer leur dû avec une pénalité moindre qu'en cas de contrôle fiscal. Après le 31 décembre, les fraudeurs devront payer une pénalité beaucoup plus élevée et risquent une condamnation pour fraude fiscale.

Le JT
Les autres sujets du JT
Un bulletin de paie.
Un bulletin de paie. (JEAN-FRANÇOIS FREY / MAXPPP)