: Vidéo Bruno Le Maire va proposer un "impôt minimum mondial sur les sociétés" car "encore trop de multinationales échappent à l’impôt, c’est révoltant"

"Il faut que l’Europe apprenne à défendre ses intérêts", a défendu mercredi 17 juillet sur France Inter le ministre de l’Économie et des Finances Bruno le Maire alors qu'un G7 des ministres des Finances se tient à partir de mercredi après-midi à Chantilly (Oise). Bruno Le Maire va défendre l’idée d’un "impôt minimum mondial sur les sociétés" car "il y a encore trop de multinationales qui échappent à l’impôt. C’est révoltant", dit-il. "Cette imposition minimale sur l’impôt sur les sociétés est un instrument extrêmement puissant de justice et d’efficacité".

Mais il faut une unanimité au sein de l’Union européenne sur le sujet, et le ministre de l’Économie et des Finances a estimé avec lucidité que "nous n’y arriverons pas". Il propose donc que "les décisions en matière de finances dans l'Union européenne ne soient plus prises à l’unanimité, mais à la majorité qualifiée".

France Inter : Vous allez défendre un impôt minimum mondial sur les sociétés. Cela veut dire quoi ?

Bruno Le Maire : Cela veut dire qu’il y a encore trop de multinationales qui échappent à l’impôt. C’est tout simplement révoltant. Vous, moi, vos auditeurs, payent leurs impôts directs ou indirects. Ils n’échappent pas à l’impôt. Personne ne peut accepter que des grandes multinationales puissent avoir des filiales qui font des profits à un endroit, pour les rapatrier ensuite, soit dans des paradis fiscaux, soit dans des États qui pratiquent le dumping fiscal, c’est-à-dire qui ont un niveau d’impôt sur les sociétés extrêmement bas. Nous voulons combattre ce dumping fiscal, et nous voulons combattre cette évasion fiscale.

Nous voulons mettre en place un impôt minimum mondial à l’impôt sur les sociétés. Aux États-Unis, il existe déjà, il est de 13 %.

Bruno Le Maire

Cela veut dire que si vous rapatriez vos bénéfices dans un pays qui a un impôt sur les sociétés de 2 % ou 3 %, vous paierez les dix points d’écart à l’État où vous êtes installés. C’est une question de justice, et puis c’est aussi une question d’efficacité fiscale, puisque nos crèches, nos écoles, nos hôpitaux, il faut bien les financer. Et si les grandes multinationales échappent à l’impôt, on ne pourra plus les financer. Cette imposition minimale sur l’impôt sur les sociétés est un instrument extrêmement puissant de justice et d’efficacité.

Que vous disent vos homologues du G7 à ce sujet ?

Le plus surprenant, c’est que les États-Unis ont un impôt minimum qui est donc de 13 %. Cela leur permet d’éviter cette évasion fiscale car ils sont plus contraignants que nous ne le sommes en Europe. Il faut que l'Europe apprenne à défendre ses intérêts. J’espère qu’à la fin de ce G7, le principe d’un impôt minimum sera reconnu. Que nous arriverons à nous entendre pour définir un certain niveau. Si déjà on peut tomber d’accord tous les sept pour dire que l’évasion fiscale ça suffit et qu’il faut un impôt minimal, ce serait un progrès considérable.

Et après, il faudra l’unanimité au sein de l’Union européenne. Vous y croyez ?

Je vais être très franc : nous n’y arriverons pas. Nous l’avons bien vu sur la taxe GAFA. Malgré tous nos efforts, nous avons convaincu cinq États, puis 19, puis 24. Et il en restait quatre : l’Irlande, le Danemark, la Suède et la Finlande. Je les cite pour que chacun prenne ses responsabilités. Ils se sont opposés à la mise en place de cette taxation sur les géants du numérique. Sur la taxation minimale, on sait très bien qu’au bout du compte, ce sera exactement la même chose.

On aura des États qui pratiquent le dumping fiscal en Europe qui s’opposeront à cette taxation.

Bruno Le Maire

Ce que nous proposons avec le président de la République, c’est que ces décisions en matière de fiscalité dans l’Union européenne ne soient plus prises à l’unanimité, mais à la majorité qualifiée. 

Il faut changer les règles, pour éviter que la minorité, puisse bloquer la majorité.

Bruno Le Maire

On parle beaucoup de démocratie dans l’Europe, mais la démocratie c’est que lorsqu’une large majorité des États veulent une nouvelle taxation, eh bien on la met en place.

Cette taxe GAFA, justement, inquiète les États-Unis. Pensez-vous que les Américains puissent mettre en place des représailles sur cette taxe ?  

Les États-Unis ont, pour la première fois dans l’histoire de nos relations, ouvert la section 301, c’est-à-dire la possibilité d’infliger des sanctions bilatérales à la France pour une décision prise souverainement par la France.

Oui, la possibilité de sanctions américaines contre la France existe.

Bruno Le Maire

L’instrument juridique existe et il y a visiblement la volonté politique. Ce que je vais expliquer à mon homologue américain Steven Mnuchin, avec qui nous travaillons très bien depuis deux ans, c’est que c’est l’intérêt des États-Unis de mettre en place cette taxation d’un nouveau modèle économique qui repose sur la création de valeurs sur des données. Nous ne voulons pas cibler des entreprises américaines, nous voulons mettre en place une fiscalité adaptée à la réalité économique du 21ème siècle. 

La France ne cédera pas sur la mise en place de cette taxation nationale, elle a été décidée, elle a été votée, et elle sera appliquée dès 2019.

Bruno Le Maire