Impôts : quatre graphiques qui montrent la hausse de la fiscalité pour les ménages aisés

L'expression "matraquage fiscal" est régulièrement employée par les partis d'opposition pour dénoncer la politique fiscale du gouvernement. Fin de la défiscalisation des heures supplémentaires, baisse du plafond du quotient familial, suppression de la niche fiscale sur les complémentaires ou encore plafonnement des allocations fiscales, certaines familles ont subi de fortes hausses d'impôts sur le revenu lors des dernières années.

Mais quels sont les ménages les plus touchés, et par quelles mesures ? Pour se faire une idée, France 2 a simulé, lors d'un reportage diffusé mardi 14 avril dans le journal de 20 heures, l'évolution de cette augmentation d'impôts entre 2010 et 2015 pour deux familles fictives. La période couvre la fin du mandat de Nicolas Sarkozy, qui a vu une hausse de la fiscalité avec le gel du barème de l'impôt sur le revenu, et les premières années du quinquennat Hollande. Francetv info revient sur les résultats de cette simulation théorique, qui ne prend pas en compte les éventuelles niches fiscales disponibles pour ces ménages relativement aisés.

La famille Denis : 6 650 euros de revenus par mois

La famille Denis est composée de quatre personnes, dont deux enfants. Elle déclare donc trois parts fiscales. Avec ses deux salaires, et grâce aux heures supplémentaires, le couple gagne environ 80 000 euros par an en 2009 (son revenu augmente de 2% chaque année pour atteindre 88 326 en 2014). "Il s'agit donc d'un couple avec des salaires de 3 300 euros chacun par mois, donc ce n'est pas colossal", affirme à francetv info Richard Chalier, associé du cabinet Fidroit, spécialiste en droit patrimonial qui a aidé France 2 dans cette simulation.

Entre 2010 et 2015, l'impôt sur le revenu de la famille Denis est passé de 5 492 à 9 847 euros, soit une augmentation de 79,3% (voir le détail dans le tableau ci-dessous). "On s'aperçoit que c'est vraiment la catégorie qui a le plus souffert. Ils cumulent tous les handicaps, car ils effectuent des heures supplémentaires, ils ont des enfants et enfin, du fait de l'augmentation de leurs revenus, ils changent de tranche (de 14% à 30%) en 2014", explique Richard Chalier.

Les deux mesures qui pénalisent le plus la famille Denis sont les heures supplémentaires (1 476 euros d'impôts en plus sur la période) et le plafond du quotient familial (1 672 euros). Ce dernier a été abaissé à deux reprises (en 2013 et 2014) pour passer de 2 334 à 1 500 euros. Concrètement, cela signifie que l'avantage fiscal bénéficiant aux familles ne peut plus dépasser 1 500 euros par enfant. Le graphique ci-dessous montre les mesures fiscales qui ont le plus touché la famille Denis. 

"Ce couple est aussi concerné par le plafonnement des allocations familiales qui, selon mes hypothèses, va diviser par deux son allocation, soit plus de 1 000 euros par an non imposable", conclut Richard Charlier.

La famille Martin : 5 500 euros par mois

Autre exemple, monsieur et madame Martin ont également deux enfants. Leurs deux salaires atteignent 65 000 euros (le revenu du couple augmente de 2% chaque année pour atteindre 71 766 euros en 2014), soit environ 2 250 euros chacun par mois. Entre 2010 et 2015, l'impôt sur le revenu de ce ménage grimpe de 3 728 à 5 351 euros. "On a des gens qui ne changent pas de tranche et qui ont des revenus plus modestes, c’est donc moins spectaculaire que pour la famille Denis, mais cela représente quand même une hausse de plus de 43%", commente Richard Chalier (voir le détail dans le tableau ci-dessous).