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Impôts : pourquoi de plus en plus de Français demandent des délais de paiement

Selon une enquête d'Europe 1, le nombre de contribuables qui demandent des délais a augmenté de 10% à 15% cette année par rapport à 2012. 

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Dans chaque département, en moyenne, "15 000 à 20 000 personnes de plus" ne peuvent pas payer immédiatement leurs impôts. (JACQUES LOIC / AFP)

Les opposants à François Hollande appellent cela "le ras-le-bol fiscal". Nouvelles taxes, nouveaux barèmes : les Français sont de plus en plus nombreux à se plaindre de la fiscalité. Mercredi 4 décembre, Europe 1 et Le Figaro.fr précisent l'étendue de ce malaise face à l'impôt. Selon la radio, le nombre de Français qui demandent à l’administration fiscale un délai de paiement a augmenté de 10 à 15% par rapport à l'année 2012. Pour le quotidien, qui cite Vincent Drezet, secrétaire général de Solidaires-Finances publiques, premier syndicat de l'administration fiscale, ils ont bondi de 15 à 20%.

Dans chaque département, "15 000 à 20 000 personnes de plus", "en moyenne" font cette démarche auprès de l'administration. "Dans le Nord et en Haute-Normandie, c'est encore pire", écrit Europe 1. Son enquête révèle, par ailleurs, que "début décembre, le nombre de contribuables qui avait demandé un geste des impôts était le même que sur la totalité de l’année 2012." 

Comment expliquer cette situation ? 

A cause du gel du barème de l'impôt sur le revenu

L'indexation du barème de l'impôt sur le revenu permet de caler les revenus minimum et maximum de chaque tranche d'imposition sur le montant de l'inflation. En clair, un foyer dont le revenu progresse au rythme de l'inflation ne change pas de tranche. Or, ce barème est gelé depuis 2011, à l'initiative, à l'époque, du Premier ministre François Fillon. A son arrivée au pouvoir, François Hollande a prolongé ce gel à l'année 2013. 

La mesure a fait basculer au moins un million de nouveaux foyers, jadis non-imposables, dans l'imposition. Selon Le Figaro, les centres des impôts assurent "être submergés de demandes de particuliers devenus, souvent à leur plus grande surprise, imposables cette année et surtout qui ne l'avaient pas anticipé." Dans le budget 2014, ce gel n'est pas reconduit. 

En raison de la fin des petits cadeaux de l'administration

Les Français en difficulté se heurtent aussi aux nouvelles consignes délivrées aux directions départementales et dont Europe 1 a eu connaissance : elles demandent de mettre un terme aux traditionnelles "ristournes pour chômage ou divorce qui ouvraient les trois quarts du temps le droit à une remise 'gracieuse'". Les contribuables peuvent cependant demander au Service des impôts aux particuliers à bénéficier d'un "étalement sur trois mois, en trois fois sans frais, du paiement pour ceux qui ont moins de 2 000 euros d'impôts à régler." 

Du coup, les demandes d'étalement de paiement de l'impôt sur le revenu et de la taxe d'habitation ont bondi : une augmentation qui se situe en moyenne entre 10% et 20%, si l'on considère les enquêtes menées par les deux médias. Selon Le Figaroles demandes gracieuses atteignent "le nombre de 196 700 (+ 11%) pour l'impôt sur le revenu et 427 700 (+ 6,5%) pour la taxe d'habitation".

Un petit coup de pouce, en attendant la remise à plat de la fiscalité française, l'une des plus lourdes en Europe. 

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