Lutte contre la fraude fiscale : la France mauvaise élève ?

Alors que le gouvernement se réjouissait il y a peu des bons chiffres de la lutte contre la fraude fiscale, la Cour des comptes estime de son côté que la France n’est pas du tout au niveau. Le fisc dispose de nouveaux outils performants. Pourtant, la récolte est en baisse constante depuis 2013, et nos voisins font beaucoup mieux que nous.

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La lutte contre la fraude fiscale, inefficace estime aujourd’hui la Cour des comptes. Dans un rapport, les sages pointent l’échec de la France. D’abord, le montant des recouvrements plonge : 10,1 milliards d’euros récoltés en 2013, mais 8,7 en 2018, soit -13%. Ensuite, le nombre de condamnations judiciaires s’effondre en 10 ans, de 934 en 2008 à 586 en 2017, soit -37%. La raison ? Le manque d’organisation, selon le patron de la Cour des comptes.

Les chiffres plus récents bien meilleurs

"Il n’est pas nécessaire d’avoir de nouvelles mesures législatives, mais il faut mieux organiser les services, mieux professionnaliser, faire en sorte qu’il y ait des échanges d’informations plus importants entre les différentes administrations", estime Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes. Facteurs aggravants, les suppressions de postes de contrôleurs : 4 260 agents en 2013, pour 3810 en 2018. Un rapport très sévère, estime cet après-midi Bercy, qui préfère se concentrer sur des chiffres plus récents : 5,6 milliards d’euros récoltés depuis janvier 2019, soit 40% de plus que l’année dernière à la même période.

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La façade de la Cour des comptes, rue Cambon, à Paris.
La façade de la Cour des comptes, rue Cambon, à Paris. (SERGE ATTAL / ONLY FRANCE / AFP)