Lutte contre la fraude : Bercy perd son monopole
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Après plusieurs volte-faces, le gouvernement affirme aujourd'hui être favorable à la fin du verrou de Bercy. La justice pourra donc entamer d'elle-même des poursuites pour fraude fiscale sans le feu vert du fisc. Explications.
Les fraudeurs du fisc seront-ils davantage poursuivis en justice ? À ce jour, le ministère des Finances a le monopole des poursuites judiciaires en cas de fraude fiscale. Pourquoi Bercy renonce-t-il à ce dispositif ? Réponse : il est critiqué pour son manque de transparence. Actuellement, en cas de fraude, le ministère décide seul de transmettre les dossiers à la justice.
Vers une publication du nom des coupables
Mais le gouvernement accepte aujourd'hui de revenir sur ce verrou de Bercy. Cela signe-t-il la fin du monopole de Bercy sur les poursuites judiciaires ? En partie seulement. Tous les dossiers les plus graves, au-delà de 100 000 euros de fraude, seront transmis directement à la justice sans passer par le fisc. Mais en dessous de 100 000 euros, Bercy reprend la main. Il transmet les dossiers sensibles à une commission qui renverra ou pas vers les tribunaux. Alors, les fraudeurs seront-ils davantage poursuivis ? Oui, selon Bercy. 900 fraudeurs par an sont aujourd'hui poursuivis. Ils pourraient être 2 000 à l'avenir. Un progrès selon le syndicat de la magistrature. De plus, le ministère publiera le nom des entreprises et des personnes coupables de fraudes fiscales.
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