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Évasion fiscale : des milliards d'euros bloqués en Suisse

Publié le 03/07/2017 21:57

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Évasion fiscale : des milliards d'euros bloqués en Suisse Évasion fiscale : des milliards d'euros bloqués en Suisse (France 2)

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Tandis que la France veut mettre la main sur les milliers de contribuables détenteurs d'un compte bancaire en Suisse, la confédération helvète refuse pour le moment de communiquer leur identité.

Entre la Suisse et la France, un bras de fer diplomatique à plusieurs milliards d'euros a commencé. L'enjeu pour Bercy : récupérer les recettes fiscales de milliers de contribuables français qui ont placé de l'argent à la banque suisse UBS sans le déclarer au fisc. Mais pour l'instant, la Suisse refuse de transmettre l'identité des clients de la banque aux autorités françaises. Le dossier fiscal devient politique.

Principe de la spécialité

Tout commence en juillet 2015, lorsque le fisc allemand remet à la France une liste de 45 161 comptes hébergés par la banque UBS, pour un montant de près de 10 milliards d'euros. Toutefois, seuls les numéros de comptes figurent sur la liste, et non l'identité de leurs propriétaires. Bercy demande alors de l'aide à l'administration suisse, plutôt favorable d'abord, avant de se rétracter. Pour cause, la confédération helvète invoque une convention fiscale signée avec la France 2010. "Si la France veut obtenir les informations qu'elle demande [...], elle doit s'engager auprès de la Suisse qu'elle respectera le principe de la spécialité, explique Me Philippe Kenel.

Concrètement, cela voudrait dire ces identités ne pourraient servir qu'aux procédures fiscales, et ne pourraient faire l'objet de procédures pénales. Or, impossible pour la France d'apporter la moindre garantie, car la banque UBS est poursuivie pour démarchage illégal et blanchiment de fraude fiscale. De plus, le fisc français est obligé d'informer la justice en cas de délit. Manque à gagner : plusieurs de centaines de millions d'euros d'impôts. Bercy reconnaît un blocage avec la Suisse sur cette question, mais se refuse pour le moment à tout commentaire.