Cet article date de plus de deux ans.

Contentieux fiscal : Google verse près d'un milliard d'euros à l'État français

Publié
Durée de la vidéo : 1 min.
Contentieux fiscal : Google verse près d'un milliard d'euros à l'État français
FRANCE 2
Article rédigé par
France Télévisions

Google va débourser un milliard d'euros pour régler le fisc français. Le géant américain d'internet, accusé de ne pas avoir payé assez d'impôts en France, a négocié un accord avec la justice.

Dans le bras de fer entre Google et l'État français, c'est le géant américain qui vient de céder. Google a accepté de verser au total près d'un milliard d'euros. Une amende de 500 millions d'euros négociée avec le parquet national financier, et 465 millions d'euros de rattrapage fiscal. Une façon pour Google d'éviter un procès pour fraude fiscale aggravée et de solder un contentieux vieux de 13 ans avec le fisc français.

"C'est une victoire historique"

Cet accord soulage Bercy, qui ne voulait pas s'engager dans un procès long et coûteux. "C'est une victoire historique. Historique parce c'est un changement d'époque. On a réglé le contentieux et on a récupéré la quasi-intégralité de ce que nous demandions à la société depuis de très nombreux contrôles fiscaux", se félicite Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des comptes publics. Officiellement, jusqu'ici, Google ne reconnaissait qu'un siège social en Europe, en Irlande, un pays fiscalement attractif.

Prolongez votre lecture autour de ce sujet

tout l'univers Exil fiscal

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.