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Emplois à domicile : la cotisation sur la sellette gouvernementale

Le gouvernement, qui doit boucler d'ici le 28 septembre son budget pour 2013, envisage de supprimer la déclaration au forfait pour les emplois à domicile. Une mesure plus coûteuse pour les employeurs, mais qui serait plus favorable pour les droits sociaux des salariés. Et aussi pour les finances de l'Etat, qui pourrait ainsi voir les cotisations passer de 200 à 300 millions d'euros.
Article rédigé par
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1 min.
 (DURAND FLORENCE/SIPA Autre)

Aide-ménagère, garde d'enfant..., plus de deux millions
de Français ont recours à l'emploi à domicile, et cotisent au
régime d'employeur, sous deux formes possibles de régime fiscal. La première, le régime "au réel", est plus coûteuse puisque calculée sur la base
du salaire total. Un abattement de 15 points, mis en place par le gouvernement
Chirac et qui limitait ainsi le coût pour le particulier, a encouragé les
déclarations d'employeurs à domicile sous ce régime.

Le même abattement supprimé ensuite par François Fillon sous
la présidence de Nicolas Sarkozy a alors logiquement incité les particuliers
employeurs à privilégier les déclarations sous le second régime fiscal, dit "au
forfait" puisque calculé sur la base du SMIC. Une solution moins avantageuse pour
les droits sociaux des salariés mais bien
plus intéressante pour les employeurs.

Menace sur la déclaration au forfait

Selon le quotidien Les Echos , le gouvernement envisage
désormais de supprimer la déclaration au forfait. Cette décision serait plus avantageux pour les salariés puisque 1,4
million d'entre eux bénéficierait de davantage de droits sociaux, mais aussi
pour dégager une manne financière non négligeable pour l'Etat. La seule déclaration au "réel" ferait augmenter les cotisations perçues par la Sécurité sociale de 200 à 300
millions d'euros.

Cette menace lancée sur le mode de déclaration au forfait
soulève déjà la colère des particuliers employeurs : une telle
mesure augmenterait de 3 à 4 euros le coût horaire d'un salarié à domicile.

Les
fédérations de services aux particuliers s'inquiètent tout autant, arguant qu'une
telle augmentation du taux horaire pourrait avoir des effets pervers : pousser
les employeurs à sous-déclarer leurs salariés...voire à ne plus les déclarer du
tout.

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