Impôts : la taxe foncière pèse davantage sur les propriétaires modestes, selon l'Insee

La taxe foncière, une source d'inégalités ? Cet impôt acquitté par les ménages propriétaires de leur logement pèse relativement davantage sur les ménages les plus modestes, démontre une étude de l'Insee publiée lundi 18 décembre. La taxe foncière sur le bâti (y compris celle payée par les bailleurs sociaux et les entreprises) a rapporté 29 milliards d'euros aux collectivités locales en 2022.

Alors que la distribution de cet impôt était jusqu'alors peu connue, une nouvelle base construite par l'Insee permet "d'éclairer cette question", note l'étude, même si les données disponibles remontent pour l'instant à 2017. Cette année-là, les 17 millions de ménages imposés à la taxe foncière ont payé 19,2 milliards d'euros, soit un montant moyen de 660 euros par logement et de 1 100 euros par ménage imposable. Un total de 42% des ménages ne sont pas imposés à la taxe foncière, car ils ne sont pas propriétaires. Elle a représenté en moyenne 0,34% du patrimoine immobilier brut des ménages propriétaires en 2017.

Un impôt progressif... par rapport à l'ensemble des ménages

Mais ce "taux apparent" diminue au fur et à mesure que le patrimoine immobilier brut des ménages augmente : il dépasse ainsi 0,5% pour les ménages dont le patrimoine immobilier est le plus faible, il avoisine 0,4% pour les ménages entre les centiles 60 et 90, puis il décroît à 0,22% pour les 1% de ménages aux patrimoines immobiliers les plus élevés.

Cette dégressivité, souligne l'Insee, s'explique d'abord par le fait que les ménages ayant un patrimoine immobilier élevé possèdent plus fréquemment des logements "dont la valeur locative cadastrale est faible au regard de leur valeur de marché", voire "obsolète", comme celle des logements anciens situés dans le centre des grandes agglomérations.

La taxe foncière représente enfin 2,5% du revenu disponible pour les trois quarts des ménages propriétaires, mais là encore, les 20% de propriétaires les plus modestes lui consacrent plus de 4% de leur revenu disponible, contre 1,6% pour les 1% les plus aisés. Si la taxe foncière est rapportée à l'ensemble des ménages, y compris non-propriétaires, elle devient cependant progressive, puisque les 10% de ménages les plus aisés payent 27% du total et les 10% qui ont le patrimoine immobilier le plus élevé en payent 37%.