Logements insalubres : arrêté de péril, contrôle... Comment ça marche ?

À la suite de l'effondrement de deux immeubles à Marseille (Bouches-du-Rhône) lundi 5 novembre au matin, France 2 revient sur la procédure à suivre en cas d'insalubrité d'un immeuble.

France 2

Après l'effondrement de deux immeubles lundi 5 novembre au matin, en plein cœur de Marseille (Bouches-du-Rhône), beaucoup de questions se posent. Il faut dire que l'un des deux immeubles, le numéro 63, était frappé d'un arrêté de péril depuis les plaintes de riverains. Mais de quoi s'agit-il ? Après signalement des riverains ou des services de la ville, l'arrêté de péril est une décision prise par le maire, en fonction de la vétusté des immeubles.

Qui contrôle l'état des logements ?

Deux cas de figure se présentent : le péril ordinaire, pour un danger non immédiat, et le péril imminent, quand la menace est réelle pour la sécurité des habitants. Qui contrôle l'état des logements ? En cas de danger non immédiat, pas de contrôle. Le propriétaire se voit notifier une demande de travaux. Si le danger est imminent, un expert est mandaté par la mairie et doit se rendre sur place dans les 24 heures. Quelles conséquences pour les habitants ? Tout dépend de l'avis de l'expert. C'est à lui d'indiquer au maire les mesures à prendre : évacuation des habitants ou encore travaux à faire impérativement. Si les travaux ne sont pas effectués dans les temps, le maire peut décider d'une pénalité de 1 000 euros par jour de retard à l'encontre du propriétaire ou du syndic.

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Des sauveteurs interviennent sur le site de l\'effondrement de deux immeubles qui se sont effondrés, le 5 novembre 2018, à Marseille.
Des sauveteurs interviennent sur le site de l'effondrement de deux immeubles qui se sont effondrés, le 5 novembre 2018, à Marseille. (GERARD JULIEN / AFP)